A partir du mois d’avril prochain, les 27 États membres de l’Union européenne afficheront la même détermination face aux auteurs de rejets illicites en mer, donnant son plein effet à une législation qui avait été adoptée en 2005. L’Europe disposera enfin d’un système de sanctions suffisamment dissuasives pour prévenir et combattre plus efficacement la pollution en mer. Les rejets illicites en mer sont malheureusement toujours une réalitéet leur prévention est plus que jamais une priorité pour l’Europe.
Mise en œuvre de la nouvelle législation européenne pour sanctionner les pollueurs maritimes
Publié le 29.03.2007
Partager la publication "Mise en œuvre de la nouvelle législation européenne pour sanctionner les pollueurs maritimes"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Actualité Mis à jour le 25.04.2024
-
Actualité Publié le 23.04.2024
-
Infographies Mis à jour le 26.04.2024
-
Synthèse Mis à jour le 25.04.2024
-
Droits et démarches Publié le 15.02.2024
-
Podcasts Publié le 23.04.2024
-
Synthèse Publié le 26.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.