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Le financement de la politique européenne de la recherche

Synthèse 07.08.2014

Le financement de la politique européenne de la recherche est structuré en programmes cadres de recherche et développement technologique (PCRDT). Ces programmes existent depuis 1984, mais la dimension particulière donnée à la politique de la recherche par la création de l'Espace européen de la recherche (EER) a justifié l’allocation de moyens plus importants.

Les programmes et les budgets des PCRD sont gérés directement par la Commission européenne qui fait appel à des experts indépendants pour les phases de sélection des propositions et l'évaluation des projets. 

Le financement de la politique européenne de la recherche

Ces programmes fixent les thèmes de recherche par priorités thématiques et les budgets d’aide qui leur sont associés. Le mode de sélection des projets est basé sur le système des appels d'offre, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Le programme cadre actuel, le 8e PCDR, appelé également "Horizon 2020", couvre la période 2014-2020. Avant celui-ci, le 7e PCRD concernait la période 2007-2013.

Pour la Commission européenne, le "but ultime du 8e PCRD est de maximiser la recherche et l'innovation financées par l'UE, pour une croissance durable et pour l'emploi, ainsi que pour s'attaquer aux grands défis que doit relever l'Europe - par exemple le changement climatique, la sécurité alimentaire et énergétique, la santé et le vieillissement de la population. Cela doit être atteint en créant une série cohérente d'instruments, tout le long de la "chaîne de l'innovation" et à commencer par la recherche fondamentale, débouchant sur l'apport au marché de produits et de services innovants, et aussi sur le soutien à l'innovation non technologique, par exemple aux niveaux de la conception des produits et du marketing."

Le Conseil européen de la recherche (ERC), lancé officiellement lors de la conférence de Berlin de février 2007, a été créé au titre du programme "Idées" du 7e PCRD. Il dispose d’un budget de 7,5 milliards d’euros, réparti sur sept ans, pour soutenir des projets de "recherche aux frontières de la connaissance" dans tous les domaines de la science.

La Commission européenne a doté le 8e PCRD d'un budget de 80 milliards d'euros, et son programme s'articule autour de trois piliers et quatre programmes transverses.

  • L'excellence scientifique. Avec un budget alloué de 24,5 milliards d'euros, ce pilier comprend quatre programmes : ERC (European research council), la première agence de financement pan-européenne pour une recherche d'excellence "à la frontière de la connaissance" et dont le budget représente 17% du budget total du programme Horizon 2020. Les technologies futures et émergentes (FET), dont l'objectif est de promouvoir la recherche collaborative, interdisciplinaire et novatrice. Les actions Marie Sklodowska-Curie dédiées au développement de la mobilité et de la carrière des chercheurs. Et enfin le développement des infrastructures de recherche.
  • La primauté industrielle. Il recouvre trois grands types d'activités : La recherche et l'innovation dans les domaines technologiques clés (TIC, nanotechnologies, matériaux, procédés de fabrication.). Des instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation (prêts, garanties de prêts, investissement en capital-risque). Et enfin, l'innovation dans les PME. Son budget s'élève à 17,9 milliards d'euros.
  • Les défis sociétaux. 31,7 milliards d'euros sont distribués aux "défis de société" répartis en six catégories : la santé, l’évolution démographique et le bien-être ; la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie ; les énergies sûres, propres et efficaces ; les transports intelligents, verts et intégrés ; la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières ; des sociétés inclusives, novatrices et sûres.

À ces trois piliers, s'ajoutent quatre programmes transverses : La diffusion de l'excellence et l'élargissement de la participation, la science pour et avec la société, l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) et le Centre commun de recherche (JRC)

Les 28 Etats membres de l'Union européenne sont éligibles au programme Horizon 2020, ainsi que 12 pays associés : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, les Iles Féroé, la Macédoine, l'Islande, Israël, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Suisse et la Turquie. Un certain nombre d’autres pays tiers (pays en développement, BRICS, pays développés tels que Etats-Unis, Japon, Australie etc.) peuvent être éligibles sous certaines conditions (pays cités dans les annexes générales du programme ; participants de pays tiers dont la contribution est jugée essentielle à un projet ; participants de pays qui émargent à des financements liés à des appels négociés ; institutions internationales d’intérêt européen).

Selon le portail français du programme européen pour la recherche et l'innovation, depuis le 1er janvier 2014, 16 178 projets ont été retenus, 785 sont en cours de négociation et 14 765 contrats ont été signés. 155 des bénéficiaires sont français. 

Données statistiques du programme Horizon 2020