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Le financement de la politique européenne de la recherche

Synthèse 07.08.2014

Le financement de la politique européenne de la recherche est structuré en programmes cadres de recherche et développement technologique (PCRDT). Ces programmes existent depuis 1984, mais la dimension particulière donnée à la politique de la recherche par la création de l'Espace européen de la recherche (EER) a justifié l’allocation de moyens plus importants.

 

Les programmes et les budgets des PCRD sont gérés directement par la Commission européenne qui fait appel à des experts indépendants pour les phases de sélection des propositions et l'évaluation des projets.

Ces programmes fixent les thèmes de recherche par priorités thématiques et les budgets d’aide qui leur sont associés. Le mode de sélection des projets est basé sur le système des appels d'offre, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Le huitième PCRD s'inscrit dans la stratégie Europe 2020. Il couvrira la période 2014-2020 et s'intitulera "Programme cadre pour la recherche et l'innovation". A la fin 2013, le Conseil des ministres des 28 États membres chargés de la recherche et le Parlement européen devront s'accorder sur sa version finale.

Pour la Commission européenne, le "but ultime du 8e PCRD est de maximiser la recherche et l'innovation financées par l'UE, pour une croissance durable et pour l'emploi, ainsi que pour s'attaquer aux grands défis que doit relever l'Europe - par exemple le changement climatique, la sécurité alimentaire et énergétique, la santé et le vieillissement de la population. Cela doit être atteint en créant une série cohérente d'instruments, tout le long de la "chaîne de l'innovation" et à commencer par la recherche fondamentale, débouchant sur l'apport au marché de produits et de services innovants, et aussi sur le soutien à l'innovation non technologique, par exemple aux niveaux de la conception des produits et du marketing."

Le Conseil européen de la recherche (ERC), lancé officiellement lors de la conférence de Berlin de février 2007, a été créé au titre du programme "Idées" du 7e PCRD. Il dispose d’un budget de 7,5 milliards d’euros, réparti sur sept ans, pour soutenir des projets de "recherche aux frontières de la connaissance" dans tous les domaines de la science.

La Commission européenne a proposé de doter le 8e PCRD d'un budget de 80 milliards d'euros, dont la majeure partie sera allouée à trois grandes catégories :

  • 24,5 milliards d'euros seront alloués pour permettre à l'Union européenne de devenir un leader en terme de projets de pointe, dont une partie servira à financer le Conseil européen de la recherche (CER) ;
  • 17,9 milliards d'euros seront consacrés à l'innovation industrielle, dont 13,7 milliards pour les technologies génériques (nanotechnologie, la micro- et la nanoélectronique) ;
  • 31,7 milliards d'euros seront distribués aux "défis de société" répartis en six catégories : la santé, l’évolution démographique et le bien-être; la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie; les énergies sûres, propres et efficaces ; les transports intelligents, verts et intégrés; la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières; des sociétés inclusives, novatrices et sûres.