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La Commission va recouvrer 285,3 millions € auprès des États membres dans le cadre des dépenses de la PAC

Actualité 19.04.2007

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision visant à récupérer 285,3 millions € indûment dépensés par les États membres dans le cadre des dépenses agricoles de l'Union européenne. Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des règles communautaires applicables aux dépenses agricoles. Les États membres sont responsables du paiement et de la vérification des dépenses relevant de la politique agricole commune (PAC) et la Commission doit veiller à une utilisation correcte des fonds par les États membres.
Commentant la décision, Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: "Nous avons travaillé dur pour parvenir à maîtriser au mieux les dépenses agricoles. La procédure d'apurement des comptes est un processus essentiel qui permet de contrôler la bonne utilisation de l'argent des contribuables et de recouvrer les montants indûment dépensés. Nous avons grandement amélioré les contrôles au cours de ces dernières années et je suis convaincue que ces efforts se poursuivront dans l'avenir".