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La Commission lance un débat public sur la meilleure manière de promouvoir les espaces non-fumeurs

Actualité 30.01.2007

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un Livre vert intitulé "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne", afin de lancer une vaste consultation publique sur la meilleure manière de promouvoir les espaces non-fumeurs dans l’Union européenne. Le Livre vert examine les incidences sur la santé et la charge économique liées au tabagisme passif, l’adhésion du public aux interdictions de fumer, et les mesures prises jusqu'ici aux niveaux national et communautaire.

Il vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la portée des mesures de lutte contre le tabagisme passif. Il analyse les avantages et les inconvénients de mesures de différentes portées, notamment une interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics fermés et plusieurs types de dérogations (pour les restaurants et les bars, par exemple). La Commission estime que la politique ayant la portée la plus large serait la plus bénéfique pour la santé publique. Enfin, la Commission invite les répondants à se prononcer sur l’option stratégique la plus appropriée pour favoriser le développement des espaces non-fumeurs: maintien du statu quo, mesures volontaires, coordination et échange de bonnes pratiques entre les États membres, recommandation de la Commission ou du Conseil, ou législation contraignante au niveau de l’Union européenne. Les autres institutions de l’UE, les États membres et la société civile sont invités à soumettre leurs observations sur le Livre vert, jusqu’au 1er mai 2007.

La Commission analysera alors les réponses et établira un rapport reprenant les principales conclusions de la consultation, avant d'envisager de nouvelles actions.