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L'Europe et vous : Mandat d'arrêt européen, droit des passagers aériens et consommateurs à l'étude

Actualité 13.04.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission s'est intéressée aux droits des passagers aériens et à l'utilisation du mandat d'arrêt européen, tout en s'inquiétant pour le consommateur.

Le comportement des consommateurs à l'étude

Un sondage Eurobaromètre publié le 11 avril révèle un manque de vigilance et de compétences des Européens vis-à-vis des produits qu’ils consomment. Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, s'est déclaré préoccupé par des résultats indiquant "qu’un nombre important de consommateurs sont susceptibles d’être victimes de fraudes, d’escroqueries, de ventes forcées."

Au total, soixante-dix questions ont été posées à 56 471 consommateurs dans les 27 Etats membres, ainsi qu'en Islande et en Norvège. D'après les résultats, les consommateurs avisés de tels dangers seraient minoritaires.

Plus d’un citoyen européen interrogé sur cinq a déjà rencontré un problème justifiant le dépôt d’une plainte et la majorité des consommateurs ne connaissent pas leurs droits, comme celui de faire réparer ou remplacer un produit défectueux. 

De plus, nombreux sont ceux qui peinent à faire des calculs simples ou à comprendre les renseignements essentiels sur les produits consommés. Ainsi, seulement 58 % des personnes ont pu lire correctement une liste d’ingrédients sur une étiquette et 45 % des personnes interrogées ont répondu correctement à trois questions liées à la consommation.

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Pour consulter le sondage Eurobaromètre 342

Pour une meilleure utilisation du mandat d'arrêt européen

L'entrée en vigueur, en janvier 2004, d'un mandat d'arrêt européen a permis de faciliter les extraditions entre les pays de l'Union européenne. De 2005 à 2009, ce sont 54 689 mandats d'arrêt qui ont été émis, suivis de 11 630 extraditions. Malgré ce succès, la Commission dénonce une utilisation parfois trop automatique du dispositif, qui conduit à des dérives et des arrestations parfois non justifiées.

Elle prône donc une meilleure utilisation de l'outil, dans le respect des droits fondamentaux. Elle demande aux Etats membres de prendre en compte, avant de délivrer un mandat d'arrêt, la gravité du délit, la durée de la peine et le rapport coût/bénéfice de l'exécution de ce mandat.

Pour cela, la Commission souhaite une formation plus approfondie des autorités de police et des professionnels du droit, ainsi qu'une plus grande mise en conformité des législations nationales avec la décision‑cadre établissant le mandat d'arrêt européen.

Le droit des passagers aériens renforcé

En début de semaine, le commissaire européen aux transports Siim Kallas s'est félicité du bilan globalement positif de la dernière législation sur les droits des passagers aériens six ans après son entrée en vigueur. Néanmoins, la Commission entend la clarifier pour une application plus stricte du texte.

Pour cela, elle souhaite réexaminer la réglementation qui oblige les compagnies aériennes à payer les soins des passagers bloqués, une règlementation très critiquée par ces mêmes compagnies. L'idée est de définir plus précisément, en cas de circonstances exceptionnelles, les responsabilités, le montant des compensations  et le droit à appliquer pour les pertes de bagages ou la reprogrammation des vols.

La Commission entend également promouvoir dans les mois à venir une uniformisation des procédures dans les pays membres ainsi qu'une meilleure information des passagers.

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Droits des passagers du transport aérien