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L'Europe et vous : eurovignette, régime d'asile commun et centres européens de consommateurs

Actualité 08.06.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, le Parlement européen s'engage pour la taxation des transporteurs routiers, gros pollueurs. La Commission pour sa part fait des propositions pour améliorer la protection des demandeurs d'asile au sein de l'UE. Elle tire également le bilan annuel des centres européens de consommateurs.

L'eurovignette ou le retour du pollueur payeur

Après trois ans de discussions, la Commission européenne et le Conseil sont parvenus à un compromis sur l'eurovignette. Le texte, qui a été présenté en plénière au Parlement ce mardi, instaure une taxation des transporteurs routiers. Son objectif est d'aider à résorber les embouteillages, mais surtout de réduire les émissions de CO2 sur les routes d'Europe, sur le principe du "pollueur-payeur". Les eurodéputés ont approuvé le texte à une large majorité, les réactions de satisfaction se sont donc multipliées au sein des groupes politiques.

A droite, le PPE, par la voix du vice-président de la commission des Transports Dominique Riquet souligne "un pas majeur en matière environnementale". Chez les socialistes le ton est plus nuancé : le groupe parle d'une "petite avancée du principe pollueur-payeur", regrettant que le Conseil n’ait eu de cesse de limiter les exigences environnementales plus fortes du Parlement.

Les eurodéputés défendaient en effet l'utilisation de l'intégralité des fonds récoltés pour développer de nouvelles infrastructures. Ce ne sont finalement que 15% de cette somme qui y seront consacrés.

Vers un régime d'asile commun

En Europe, les demandeurs d'asile peuvent s'attendre à tout et son contraire, selon qu'ils sollicitent les autorités lettones, italiennes, françaises ou irlandaises. C'est pour mettre fin à ces inégalités de traitement que la Commission européenne souhaite arriver d'ici 2012 à un régime d'asile européen commun.

Elle présente aujourd'hui ses propositions modifiées qui ont pour objet de préciser et assouplir les règles existantes. Les objectifs sont nombreux : simplifier les procédures pour les Etats, mieux remédier aux éventuels abus, améliorer la prise de décision, garantir l'accès à la protection, traiter les demandes répétées, améliorer la cohérence avec les autres instruments de l'Union en matière d'asile.

Mais il n'est pas seulement question de la procédure dans ces propositions. Les conditions d'accueil des migrants sont également au cœur de la démarche. Ainsi, les mesures d'accueil pourront être appliquées avec souplesse par les Etats. Les durées de détention devront au contraire être strictement limitées pour les migrants, dont le niveau de vie devra être garanti, notamment en leur permettant d'atteindre l'autosuffisance.

Ces nouvelles propositions seront présentées à l'occasion du Conseil Justice et Affaires intérieures ce jeudi 9 juin.

Les centres européens de consommateurs de plus en plus actifs

En 2010, les centres européens de consommateurs (CEC) ont conseillé et aidé gratuitement 71 000 citoyens européens, soit 15% de plus qu'en 2009. Un tiers de de cette aide a concerné les transports, et particulièrement les difficultés conséquentes à la fermeture de l'espace aérien au printemps. Globalement, c'est plus de la moitié des réclamations qui a concerné des achats effectués en ligne.

Le réseau des CEC est présent dans les 27 Etats membres. Ils conseillent les consommateurs pour les aider à éviter les pièges des transactions entre deux pays différents. En cas de problème, les centres peuvent également intervenir aux côtés des consommateurs pour les aider à faire valoir leurs droits, afin qu'ils obtiennent indemnisations et remboursements.

En savoir plus

Le régime d'asile européen commun - Commission européenne

Les centres européens de consommateurs en 2010 - Commission européenne

Transport routier : le Parlement européen introduit le principe pollueur-payeur - Parlement européen