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Gilles Briatta : "Le SGAE continuera, plus que jamais, à assurer la cohérence des positions exprimées en tenant pleinement compte de notre rôle de président"

Actualité 11.02.2008

Dans un entretien accordé à Touteleurope.fr, Gilles Briatta, Secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE) présente cette administration de mission placée sous l'autorité directe du Premier ministre. Il revient également sur le rôle que jouera le SGAE au cours de la Présidence française de l’Union européenne.

 

Qu'est-ce que le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) ? Quel rôle jouera le SGAE au cours de la Présidence française de l'UE ? Qu'en est-il de la transposition des directives européennes en France ? Avec le traité de Lisbonne, les décisions seront-elles mieux contrôlées par les Parlements nationaux ?


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Le traitement interministériel des dossiers européens est assuré en France par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), qui célebrera cette année ses soixante ans.

Créé en 1948, le SGCI était alors chargé de préparer les décisions du Gouvernement français dans le cadre de la reconstruction économique de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Son rôle s'est ensuite adapté et renforcé à chaque étape de l'intégration européenne avec pour missions principales l'élaboration des positions de la France sur les questions communautaires et la coordination des liaisons entre les autorités administratives et gouvernementales françaises et les institutions européennes. Le SGCI est devenu le SGAE le 18 octobre 2005.

"C'est l'organisme qui en France, coordonne toutes les positions françaises concernant les affaires européennes avant qu'elles soient exprimées à Bruxelles. Ceci assure à la France le moyen d'avoir une politique européenne cohérente quels que soient les sujets abordés". "Le SGAE est en quelque sorte le garant de la cohérence de la position française dans les instances communautaires", souligne Gilles Briatta. Le SGAE, qui compte environ 200 personnes, n'a pas un rôle "de conception mais un rôle de coordination".

Au cours de la Présidence française de l'Union européenne, le SGAE "continuera, plus que jamais à assurer la cohérence des positions exprimées en tenant pleinement compte de notre rôle de président".

Interrogé sur la transposition des directives européennes en France, Gilles Briatta rappelle que la France était "considérée, souvent à juste titre, comme le mauvais élève de la transposition". Sous l'égide du SGAE, "toute une organisation s'est mise en place, avec dans chaque ministère un correspondant chargé de la transposition afin de s'assurer, le plus en amont possible, que nous n'allons pas dépasser la date limite pour la transposition de tous les textes".

A la question qui consiste à savoir si le nouveau traité renforcera le rôle des parlements nationaux, le Secrétaire général des Affaires européennes explique que "désormais, si une majorité de Parlements nationaux pense qu'une proposition de la Commission ne devrait pas exister, parce que cette proposition viole le principe de subsidiarité, la Commission est désormais juridiquement obligée d'en tenir compte". Le cas échéant, elle doit "modifier ou abandonner sa proposition". Si elle ne le fait pas, "elle peut être obligée de le faire par le Conseil ou par le Parlement, qui disposent dans ce cas, d'un système de prise de décision facilité pour obliger la Commission à modifier ou abandonner le projet critiqué par une majorité de Parlements nationaux".

"On sait depuis longtemps que l'association insuffisante des parlements nationaux est l'un des problèmes majeurs de l'Union européenne et de la légitimité des décisions européennes. La Commission ne peut pas connaître dans le détail toutes les subtilités et réalités complexes de vingt-sept Etats membres représentant près de 500 millions d'habitants". "C'est là où l'avis des parlements nationaux est absolument nécessaire ; ce sont eux qui participent, avec le Parlement européen, à la démocratie dans l'Union européenne".

En savoir plus

Le site du Secrétariat général des affaires européennes
Le site de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne