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En direct du Parlement européen : Brexit et Dieselgate

Actualité 06.04.2017

La session plénière d’avril (3-6 avril) ne réservait pas un ordre du jour particulièrement haut en couleur. Peu de textes emblématiques soumis au vote, hormis le rapport final de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur le scandale Volkswagen, également appelé Dieselgate. Et des débats largement orientés sur deux événements politiques. Celui de l’élection présidentielle française, pour lequel Toute l’Europe consacre par ailleurs un débat vidéo. Et celui du Brexit, qui a fait l’objet d’une résolution des eurodéputés, approuvée à une très large majorité mercredi 5 avril.

Michel Barnier

Nouveau message d’unité des Européens face au Brexit

Critiqués depuis des mois pour leur manque d’unité et de solidarité, les Européens seraient-ils en train de trouver un terrain d’entente salvateur à même de ressouder leur cohésion sur le terrain du Brexit ? Les négociations avec les Britanniques ne font que commencer et de toute évidence l’Union européenne demeure fortement fragilisée par ses dissensions internes, mais il n’empêche que pour l’heure, les 27 font front uni face au gouvernement de Theresa May.

Après la remise de la lettre, le 29 mars, actant officiellement le déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, prévoyant la sortie d’un Etat membre de l’UE, le Parlement européen a été le premier à réagir. Présents dans l’hémicycle strasbourgeois le 5 avril, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Michel Barnier, nommé négociateur en chef, se sont adressés aux eurodéputés, se félicitant que les institutions européennes travaillent main dans la main sur ce dossier à haut risque pour l’avenir de l’Union.

Trois conditions seront nécessaires en vue d’obtenir un accord entre les Européens et les Britanniques, a indiqué M. Barnier dans son discours. Premièrement "l’unité", pour défendre les principes fondamentaux du projet européen. Ensuite, la levée des "incertitudes". Michel Barnier fait à cet égard de la "continuité" et de la "réciprocité" des droits acquis par les citoyens européens au Royaume-Uni et vice-versa sa première priorité, aux côtés de la préservation des accords de paix en Irlande du Nord, qui pourraient être fragilisés par la réapparition d’une frontière physique avec la République d’Irlande. "Faire les choses dans le bon ordre et les mettre en perspective" enfin. Le négociateur en chef de la Commission rappelant ici sa détermination à ne pas traiter de la future relation entre Londres et Bruxelles avant d’avoir régler les innombrables détails du divorce.

Par 516 voix pour, 133 contre et 50 abstentions, les députés européens ont par la suite largement approuvé une résolution confirmant l’orientation que souhaite donner la Commission européenne. Cette dernière vient fixer "officiellement les principes et principales conditions du Parlement européen en vue de l’approbation de l’accord de retrait du Royaume-Uni". Les eurodéputés devront en outre valider l’accord final, qui devra être trouvé d’ici 2 ans.

Pour Guy Verhofstadt, chef des libéraux (centre) au Parlement européen et tête d’affiche de l’institution dans les négociations avec le Royaume-Uni, "la relation entre la Grande-Bretagne et l’Europe n’a jamais été facile. Cela n’a jamais été une histoire d’amour et certainement pas une passion sauvage. C’était plus un mariage de convenance". Et l’ancien Premier ministre belge espère que la jeune génération britannique "verra ce qu’est vraiment le Brexit", à savoir, selon lui, "une bagarre au sein du Parti conservateur qui a mal tourné, une perte de temps, un gaspillage d’énergie, une bêtise".

Une métaphore du mariage qui touche à sa fin reprise notamment par Françoise Grossetête, eurodéputée LR : "un divorce n’empêche cependant pas de refaire sa vie", a-t-elle fait valoir dans un communiqué. "Le Brexit ne marque pas la fin du projet européen", assure-t-elle. Cela doit "au contraire être l’occasion de relancer la construction européenne sur de nouvelles bases".

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, cheffe de la délégation du PS au Parlement européen, a pour sa part confié à Toute l’Europe sa satisfaction que la résolution ait été adoptée à une "large majorité" et qu’elle stipule formellement que la sortie du Royaume-Uni ne sera pas une "vente à la découpe, mais bien un accord global". En outre, Mme Revault d’Allonnes-Bonnefoy a insisté sur la nécessité pour le Parlement européen d’être impliqué "à chaque étape de la négociation" qui s’engage.

Dieselgate : le Parlement européen acte la "responsabilité" de la Commission et des Etats membres

Dans l’ombre du lancement du Brexit et de l’élection présidentielle française, qui suscite le plus vif intérêt des Européens et à laquelle Toute l’Europe consacre un débat vidéo, les députés européens étaient également attendus sur les conclusions de la commission d’enquête dédiée au scandale Volkswagen. Baptisée EMIS (pour ‘Emissions’), cette dernière a vu son rapport final approuvé lors d’un vote, le 4 avril.

Le texte validé, comme l’a indiqué son auteure Kathleen Van Brempt (eurodéputée socialiste belge), fait formellement état de la "responsabilité" de la Commission européenne et des Etats membres dans ce qui est aujourd’hui appelé le Dieselgate. Les "divergences" entre les niveaux d’émissions mesurés lors des tests d’homologation et en conditions réelles sur route étaient "bien connues", a déclaré Mme Van Brempt en conférence de presse à la suite du vote. Un "manque de volonté politique" clairement dénoncé, qui serait également dû à "l’influence des groupes d’intérêt et à la pression croissante des entreprises" du secteur sur les décideurs.

 

Kathleen Van Brempt


La charge revient désormais à la Commission européenne d’assurer le contrôle des homologations délivrées par les Etats membres. Le rapport de la commission d’enquête formule en effet une série de recommandations, non juridiquement contraignantes, portant notamment sur les conditions de test des véhicules. En outre, les pays de l’UE sont invités à contrôler chaque année "au moins 20%" des voitures mises en circulation sur leur marché l’année précédente. Les constructeurs qui falsifieraient les résultats seraient quant à eux passibles d’une amende de 30 000 euros par véhicule.

En revanche, la création d’une agence européenne indépendante de surveillance n’a pas été approuvée par les eurodéputés, à 14 voix près. Une "opportunité manquée" selon de nombreuses ONG, dont Transport & Environment, en pointe sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules. Dans un communiqué publié rapidement après le résultat du vote, l’ONG a fait part de ses regrets dans la mesure où une telle agence était l’occasion de tourner la page d’un "système discrédité". Une opinion partagée par Karima Delli, eurodéputée écologise et vice-président de la commission EMIS, selon qui l’Europe aurait "tout à gagner" de la mise en place d’un "véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible".

A l’inverse, la droite européenne, qui s’est majoritairement prononcée contre la création d’une telle agence, a estimé qu’il se serait agi d’une nouvelle couche de bureaucratie sans réelle efficacité. Ce projet d’organe de contrôle n’est toutefois pas encore totalement enterré, dans la mesure où la Commission européenne est appelée à revenir devant le Parlement européen d’ici 18 mois afin de présenter les avancées mises en œuvre. Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, qui s’est déclarée globalement satisfaite du rapport final en ce qu’il atteste de la "maladministration" de la Commission et des Etats membres et qu’il ouvre la voie à une "indemnisation" des consommateurs trompés, ce prochain rendez-vous pourrait être l’occasion de relancer cette idée d’agence européenne indépendante, "indispensable" selon elle à la "transparence".

Par Jules Lastennet