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Directive concernant l’évaluation prudentielle des acquisitions du secteur financier

Actualité 29.03.2007

Sous la présidence allemande, le Conseil de l’Union européenne (Ecofin) est parvenu à un accord politique, le 27 mars 2007, sur la directive relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participations dans des entités du secteur financier. Les ministres des finances de l’UE ont approuvé le texte modifié en première lecture par le Parlement européen ; l’adoption formelle de la directive (sans autre débat) interviendra lors d’une des prochaines réunions du Conseil.

Cette directive aura pour effet de resserrer, tant du point de vue du contenu que des délais, la procédure d’évaluation prudentielle des autorités de contrôle européennes applicable aux acquisitions de participations qualifiées du secteur financier.