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Démocratie, traités, institutions : que proposent les candidats aux européennes ?

Actualité 21.05.2019 Boran Tobelem & Steven Kakon

Changer les traités européens ou les préserver ? Réformer le fonctionnement des institutions européennes ? Rendre la prise de décision plus démocratique ? Découvrez les principales propositions des 10 listes en tête dans les sondages pour les élections européennes.

Le Parlement européen à Strasbourg

Le Parlement européen à Strasbourg

Les changements proposés sont loin d'être égaux en termes de nombre et d'ampleur d'une liste à l'autre, celles issues de la gauche ayant tendance à en proposer davantage, avec une portée plus conséquente, qu'à droite. Par ailleurs, les listes ci-dessous sont classées de gauche à droite sur l'échiquier politique.

La France insoumise (LFI)

LFI souhaite "sortir des traités européens actuels", en cohérence avec la "stratégie plan A / plan B" déjà à l'ordre pour la présidentielle de 2017, et cependant non détaillée dans le programme. Il y a deux ans, Jean-Luc Mélenchon l'expliquait de la manière suivante : le plan A consiste en une abrogation des traités européens pour en bâtir d'autres, tandis que le plan B (activé en cas d'échec) signifie une sortie de l'UE.

Dans les nouveaux traités que LFI indique vouloir mettre en place la reconnaissance du "droit à la désobéissance aux règles européennes". De plus, le parti entend refonder l'UE sur "la base du mieux-disant social et environnemental", qui impliquerait que les "droits nationaux les plus favorables en matière sociale et environnementale" soient "pris pour modèles et étendus aux autres".

Concernant le fonctionnement des institutions, LFI souhaite que les eurodéputés et "responsables publics européens" puissent être révoqués par référendum, et mettre en place d'une "motion de censure citoyenne permettant de renverser la Commission". Le pouvoir des citoyens serait également renforcé avec l'obligation pour l'exécutif européen de "donner des suites législatives aux initiatives citoyennes européennes (ICE)".

"Le pouvoir d'initiative des actes législatifs européens", appartenant à l'heure actuelle à la Commission, serait donnée au Parlement européen. Mais LFI souhaite dans le même temps donner plus d'importance aux parlements nationaux, en leur permettant de "bloquer un texte européen".

Concernant la transparence au niveau européen, la liste exige la publicité des débats au sein du Conseil européen, de l'Eurogroupe (où se réunissent les ministres des Finances de la zone euro), ainsi que pour les "trilogues" (phase de conciliation législative entre les eurodéputés et les ministres des Etats membres).

Pour lutter contre les conflits d'intérêts dans les institutions européennes, LFI entend notamment interdire aux membres des institutions de l'UE "de servir les intérêts des banques ou des multinationales pendant 10 ans" après leurs fonctions.

Européennes : le programme de La France insoumise (LFI) en 2 minutes

 

Parti communiste français (PCF)

Sur le plan institutionnel, le PCF, conduit par Ian Brossat, milite pour une "refonte globale" des traités européens afin de les dégager "du corset budgétaire austéritaire et des règles de la concurrence".

Le PCF entend en effet réaffirmer la "souveraineté des peuples et des nations" : les parlements nationaux doivent être "associés à l'élaboration des règles européennes" et les citoyens impliqués à chaque étape "de la conception et de l'élaboration des politiques". De plus, le PCF estime nécessaire de mettre en place une "Europe à géométrie choisie", dans laquelle les Etats pourraient se retirer de toute politique européenne qui ne leur conviendrait pas. Enfin, "un Etat membre pourra s'opposer à toute décision de l'UE qui conduit à dégrader nos conditions de vie", peut-on lire dans le programme du parti.

Le pouvoir des Etats serait donc considérablement renforcé, mais également celui du Parlement européen. En effet, le PCF souhaite que le pouvoir d'initiative des lois n'appartienne plus à la Commission européenne, mais soit partagé entre le Parlement européen et le Conseil européen. Les citoyens pourraient aussi amener le Parlement européen à examiner des projets de lois émanant de pétitions citoyennes.

Pour la liste communiste, la transparence des institutions doit également être améliorée, en interdisant notamment les "contacts de lobbying non déclarés". Dans le même ordre d'idée, le PCF veut interdire pendant 7 ans la possibilité, pour les commissaires et eurodéputés, de travailler pour un lobby ou une entreprise cotée en bourse après leur mandat.

Du point de vue des salaires, la liste propose un plafond de 10 000 euros bruts par mois pour tous les commissaires européens, y compris le président de la Commission.

Européennes : le programme du Parti communiste français (PCF) en 2 minutes

 

Génération.s

Considérant que "l'Union est actuellement gouvernée par un ensemble de traités rédigés par des diplomates non élus et des ministres — sans la moindre contribution de ses citoyen.nes", la liste menée par Benoît Hamon appelle à une "Assemblée constituante européenne".

A l'issue du scrutin européen du 26 mai, Génération.s veut ainsi enjoindre les "peuples européens à se rassembler afin de rédiger une nouvelle constitution démocratique". Un processus qui commencerait par une consultation des citoyens "de ville en ville" pour leur demander ce "qu'ils et elles attendent d'une nouvelle Constitution européenne". Cette démarche se terminerait par la "mise en place d'une Assemblée constituante, composée de réprésentant.es de toute l'Europe, élu.es démocratiquement", lesquels rédigeraient "la nouvelle Constitution démocratique".

En ce qui concerne le fonctionnement des institutions européennes, Génération.s souhaite réduire l'influence des lobbys en leur sein. Voulant en finir avec le "règne des lobbys", la liste demande la présence d'une "vigie éthique", à savoir une ONG, à chaque "réunion avec des décideurs européens". Estimant en outre que les groupes d'intérêt "industriels et financiers, géants du numérique en tête, dépensent des sommes folles pour influencer les politiques", Génération.s demande une "réduction drastique des dépenses de lobbying".

Enfin, le mouvement présidé par l'ex-candidat socialiste à l'élection présidentielle entend constituer un "lobby citoyen", qui serait notamment composé d'ONG, de syndicats ainsi que de citoyens tirés au sort. Celui-ci serait "force de propositions pour faire entendre la voix des Européens sur l'Union européenne" auprès des eurodéputés. Et lui seraient donnés "les prérogatives et les moyens d'informer, de mobiliser et de contrôler les institutions européennes".

 

Parti socialiste - Place publique - Nouvelle donne - Parti radical de gauche

Le programme de la liste conduite par Raphaël Glucksmann prévoit un renforcement des pouvoirs du Parlement européen, notamment en élargissant les champs de la codécision avec le Conseil "à des domaines comme le budget, la fiscalité et la protection sociale".

La liste entend aussi accroître le pouvoir des citoyens en facilitant et renforçant l'initiative citoyenne européenne (ICE). Cette dernière pourrait ainsi porter sur des législations existantes, de même que sur des négociations, et "aussi bien demander l'adoption que le retrait d'un acte juridique". Qui plus est, toute ICE devrait être débattue au Parlement européen et aboutir à une initiative législative de la Commission européenne.

En matière de transparence, l'alliance de gauche plaide notamment pour la création d'une "Haute autorité européenne pour la transparence de la vie publique", en charge d'enregistrer intégralement les activités de lobbying "et d'en sanctionner les dérives". De même, les quatre formations composant la liste souhaitent interdire aux anciens commissaires et hauts fonctionnaires européens toute activité de lobbying auprès des institutions de l'UE pendant les 5 années suivant la fin de leurs fonctions. Aussi, les socialistes et leurs alliés aimeraient "réviser les règles encadrant la composition des groupes d'experts en excluant ceux qui ont un lien personnel ou fonctionnel avec l'industrie concernée".

Enfin, le programme promeut une "systématisation des sanctions envers les Etats qui ne respectent pas l'Etat de droit et les libertés fondamentales". Pour ce faire, la facilitation de la saisine de la Cour européenne de justice ainsi que la mise en place d'un "Défenseur des droits européen" sont défendues.

Européennes : le programme commun du Parti socialiste, de Place publique, de Nouvelle Donne et du Parti radical de gauche en 2 minutes

 

Europe écologie - Les Verts (EELV)

A l'instar de Génération.s, la liste menée par Yannick Jadot propose l'établissement d'une "constituante européenne pour redistribuer les pouvoirs en Europe et renforcer le pouvoir des citoyen.ne.s". Elle serait mise en place d'ici 2024 "avec la participation des citoyen.ne.s européen.ne.s".

Plus précisément, cette constituante aurait pour visée de "consolider la séparation des pouvoirs, renforcer le pouvoir du Parlement représentant les résident-e-s européen-ne-s et adopter comme fondements un socle de droits civiques, sociaux et environnementaux".

La liste EELV prévoit également que cette Constitution européenne ainsi établie "défende et élargisse les droits des femmes, des minorités, des jeunes, avec un droit de vote à 16 ans, des réfugié-e-s, des territoires". Qui plus est, le but d'EELV est également d'y intégrer le respect des "libertés fondamentales", de "l'Etat de droit" et de la "liberté de la presse". Enfin, elle défendra "la dignité des personnes déplacées, quel que soit le motif de leur migration : […] migrant économique, demandeur d’asile politique ou réfugié climatique".

Quant à la transparence des institutions, EELV considère que "l'accès à l’information et la prise de décision sont sévèrement menacés par les lobbies". Pour combattre leur influence, les Verts veulent créer une "Haute autorité européenne pour la transparence". Cette dernière garantirait "l'indépendance des institutions, des agents publics et des élu-e-s vis-à-vis des intérêts privés et l’accès du public aux documents".

Enfin, pour "contrer la confiscation du pouvoir par certains groupes d’intérêt et le rendre aux citoyen-ne-s européen-ne-s", le programme de la liste inclut un "RIC européen". Concrètement, il s'agirait de "référendums européens, thématiques, contraignants, d’initiative citoyenne ou parlementaire", avec un "suivi" des initiatives citoyennes européennes "rendu obligatoire".

Européennes : le programme d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) en 2 minutes

 

La République en marche (LaREM) – MoDem – Agir

Parmi les principales réformes institutionnelles proposées par la majorité présidentielle figure la "fin de la règle de l'unanimité en vigueur au Conseil pour les décisions relatives à la fiscalité". En matière de sécurité et défense, "l'instauration d'un Conseil européen de sécurité intérieure pour piloter et coordonner les questions migratoires et la politique d'asile commune" est envisagée. A cet égard, la liste soutenue par Emmanuel Macron prône une nouvelle Europe de la défense dont les contours seront définis dans un "traité de défense et de sécurité".

Dans l'optique de rapprocher l'Europe des citoyens, LaREM et ses alliés proposent en outre de : "donner au Parlement européen le pouvoir d'initier les lois européennes" ; "permettre aux citoyens de participer à l'élaboration des lois" (si  1 million d'entre eux "soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s'en emparer") ; "limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d'eurodéputé" ; "diminuer le nombre de commissaires européens".

Par ailleurs, les membres de la liste intitulée Renaissance envisagent de "créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l'éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbys et conflits d'intérêt)", de "rendre publiques les rencontres avec les lobbys au sein de toutes les institutions européennes" et "d'interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l'intérêt général". De même, "les commissaires ne devraient pas exercer d'activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ". Enfin, la majorité présidentielle entend "contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens".

Européennes : le programme de La République en Marche (LaREM) en 2 minutes

 

Union des démocrates et indépendants (UDI)

Désireux d'avoir des "institutions plus démocratiques et efficaces", le parti centriste veut "en finir avec les vetos et les systèmes de vote à l'unanimité qui permettent à un seul Etat, même le plus petit, de bloquer 27 autres". Il propose donc que "le vote à la majorité qualifiée devienne la norme pour toutes les décisions au Conseil de l'UE sur les sujets économiques et sociaux".

En plus de cela, "le mode de désignation des commissaires européens doit tenir compte du vote des électeurs : le candidat sélectionné par le chef d'Etat devra obtenir la validation des eurodéputés du pays concerné à la majorité absolue, c'est-à-dire un avis conforme d'au moins 40 députés" en ce qui concerne la France. Quant au président de la Commission, il devra être "élu par les parlementaires européens, en fonction des résultats des élections européennes, et non plus selon un simple avis conforme (article 17 du TUE)", laissant ainsi entendre, sans le préciser, que le Conseil européen ne serait plus impliqué dans le processus de nomination.

Au niveau du Conseil européen, son président devrait être "élu au suffrage universel" par les citoyens. "Sa première mission serait défendre l’intérêt des citoyens européens lors des réunions des gouvernements et des chefs d’Etat au Conseil", poursuit l'UDI.

Enfin, en matière de démocratie participative, le parti de Jean-Christophe Lagarde propose "la mise en place d’un référendum européen citoyen permettant de supprimer une loi existante, de proposer un règlement européen ou de changer les traités".

 

Les Républicains (LR)

LR souhaite pour sa part "faire de Strasbourg le siège unique du Parlement européen pour le travail parlementaire, administratif et législatif", impliquant le "refus de tout rassemblement des institutions européennes exclusivement à Bruxelles".

En ce qui concerne la conclusion d'accords commerciaux internationaux "envisagés ou en cours de négociation par la Commission européenne", LR prévoit d'"imposer la 'compétence mixte' qui permet de rendre obligatoire la consultation des parlements nationaux sur l'accord conclu".

Afin de favoriser l'efficacité et la démocratie européenne, le parti de Laurent Wauquiez prévoit de "consacrer l'initiative législative aux seuls Parlement européen et Conseil". Ainsi que de "permettre l'expression directe de la parole citoyenne en cours d'un mandat européen, en réformant l'Initiative citoyenne européenne (ICE) pour la rendre plus accessible et transparente". "Désormais, l'examen d'une ICE devrait être rendu obligatoire par le Parlement européen. Il en rendrait ensuite compte devant les citoyens européens", conclut LR.

Européennes : le programme des Républicains (LR) en 2 minutes

 

Debout la France (DLF)

Sur le plan institutionnel, le parti souverainiste de Nicolas Dupont-Aignan prévoit de "supprimer la Commission européenne, les fonctions de commissaire et tous les privilèges exorbitants" qui y sont selon lui associés. A la place, DLF veut "créer un secrétariat allégé sous l'autorité des chefs de gouvernement". De plus, le parti souhaite "garantir un droit de veto aux 5 pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne) représentant 66 % de la population du continent"... une disposition qui correspond de fait aux règles déjà existantes de la majorité qualifiée au Conseil. Il ajoute cependant qu'une "coalition des autres pays regroupant au moins 10 % de la population totale européenne pourra également opposer un veto".

Enfin, les membres de la liste intitulée Le courage de défendre les Français souhaitent "imposer un référendum pour toute décision majeure, instaurer le référendum d'initiative populaire et le vote blanc pour réaffirmer la vraie démocratie", sans pour autant préciser si sa mise en œuvre s'effectuerait sur le plan national et/ou européen.

Européennes : le programme de Debout la France (DLF) en 2 minutes

 

Rassemblement national (RN)

A l'extrême droite, le RN de Marine Le Pen appelle à "réviser les traités européens pour rééquilibrer les institutions". Le parti propose de "supprimer la Commission européenne au profit du Conseil et du Parlement dont les fonctions seraient redéfinies" en vue de "transférer l'initiative législative au Conseil européen". Quant au Parlement européen, il serait désormais composé "des délégués des parlements nationaux" tandis que son "rôle et son fonctionnement" seraient "redéfinis", pour qu'ils soient "au service des nations et non la chambre d'enregistrement de la Commission".

Européennes : le programme du Rassemblement national (RN) en 2 minutes