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Conseil JAI : les phénomènes racistes et xénophones pénalisés dans l'Union européenne.

Actualité 20.04.2007

La ministre allemande de la Justice, Mme Zypries, a annoncé lors du Conseil JAI que les Vingt Sept sont parvenus à un accord sur un texte visant à pénaliser les phénomènes racistes et xénophobes dans l’Union, après six années de négociations .

Ce texte propose une harmonisation des dispositions relatives à l’incrimination de la diffusion de propos racistes et xénophobes. Chaque Etat devra ainsi rendre passible d’un à trois ans de prison " l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ". Ces sanctions seront également applicables à " l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité
et crimes de guerre ". Il est également prévu que les motivations racistes et xénophobes constituent des circonstances aggravantes pour les autres crimes.