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Bruxelles veut des véhicules propres d'ici 2012

Actualité 07.02.2007

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une stratégie au sujet de l'industrie automobile. Stavros Dimas, dans un entretien à Touteleurope.fr, assure que le compromis trouvé au sein du collège des commissaires après plusieurs semaines de discussions "créera les conditions de la production de voitures propres et bon marché, pour le bénéfice des citoyens européens et pour lutter contre le changement climatique".

Contexte


Le transport routier est responsable d'environ 1/5 des émissions de CO2 de l'Union européenne, dont 12 % sont imputables aux voitures particulières. De plus, les émissions de ce secteurs ont augmenté de 30 % par rapport à leur niveau de 1990.

Il est indispensable d'agir dans le secteur automobile afin que l'UE se donne les moyens d'atteindre l'objectif fixé pour 2012 (réduction de 8 % des émissions dans le cadre de Kyoto) puis 2020 (réduction de 20 %).   

Dans ces conditions, l'Union doit imposer des objectifs contraignants aux constructeurs automobiles tout en s'assurant qu'ils restent compétitifs. Il s'agit d'un débat complexe aux enjeux fondamentaux. 2 objectifs communautaires essentiels sont au centre des préoccupations : la lutte contre le changement climatique et la Stratégie de Lisbonne.  

Propositions de la Commission


Une meilleure protection de l'environnement…

Le 31 janvier, Bruxelles a déjà proposé une "révision des normes de qualité européennes applicables aux carburants". Le consensus a été relativement facile à trouver sur ce sujet, les raffineurs et les distributeurs étant les "seuls" concernés.

La réduction des émissions issues des automobiles a été davantage discutée car les constructeurs sont les premiers visés, un secteur fort dans de nombreux pays européens à l'image de l'Allemagne.

Les commissaires ont néanmoins trouvé un terrain d'entente et présentent différentes mesures. La proposition principale consiste à imposer un seuil de rejet de CO2 de 120 g/km pour toutes les voitures neuves vendues dans l'UE d'ici à 2012.   

Cependant, il convient de préciser que seule une réduction à hauteur de 130 g/km devra être assuré par "les améliorations de la technologie automobile", c'est-à-dire par le travail de constructeurs eux-mêmes. Les 10 grammes restants seront atteints par des mesures supplémentaires telles que des améliorations au niveau des pneumatiques ou des systèmes de climatisation.  

…sans nuire à la compétitivité

La Commission indique que la stratégie qu'elle présente aux Etats membres est "exhaustive" et "doit permettre (…) de continuer à produire pendant longtemps des véhicules d’un coût abordable pour les consommateurs".

M. Barroso a déclaré a ce propos : "Les industries automobiles européennes sont au cœur de nos économies. En relevant le défi du changement climatique, elles préserveront et amélioreront leur compétitivité à long terme".

Le commissaire européen à l'Industrie, M. Verheugen, a lui-même affirmé que le collège avait trouvé "le juste équilibre entre la nécessité de faire face à la concurrence au niveau mondial et celle d’accomplir des progrès en matière de sécurité et de protection de l'environnement".

Aussi, la stratégie européenne insiste sur une réduction des charges administratives en direction de l'industrie automobile pour que les coûts de mise en conformité soient peu élevés. La politique de recherche et développement sera également accentuée pour soutenir les constructeurs. Enfin des mesures visant à encourager l'achat de véhicules économes en carburant sont prévues ainsi que la mise en place d'un " code européen de bonnes pratiques commerciales et publicitaires dans le secteur automobile en vue de promouvoir des modes de consommation plus durables".

Perspectives


Un cadre législatif devrait être présenté d'ici fin 2007. Entre temps, la communication de la Commission sera transmise au Parlement européen ainsi qu'au Conseil de l'UE.

Sources

Nouvelle stratégie de la Commission pour un développement durable de l'industrie automobile européenne - Communiqué de presse, 07/02/07 - Europa
La Commission prévoit un cadre législatif pour garantir que l’UE atteigne ses objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 causées par les voitures - Communiqué de presse, 07/02/07 - Europa
Questions and answers on the EU strategy to reduce CO2 emissions from cars - Communiqué de presse, 07/02/07 - Europa