Le Sénat examine, en séance publique, le mardi 29 janvier 2008, le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne.
Le Sénat examine le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du Traité de Lisbonne
Publié le 29.01.2008
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