Aujourd’hui, la Commission a rendu publiques trois études qui devraient fournir matière à réflexion dans le processus actuel de réexamen des règles relatives au marché communautaire des télécommunications édictées en 2002. Le 29 juin dernier, la Commission a publié une communication concernant le réexamen du cadre réglementaire de l’UE pour les réseaux et services de communications électroniques, un document de travail des services de la Commission et une évaluation des incidences, comprenant plusieurs propositions d’actions pour dynamiser la concurrence et instaurer un marché unique des services de communication sans fil. Les études publiées aujourd’hui abordent certains des principaux thèmes du réexamen : la croissance et l’investissement dans de secteur des communications électroniques de l’UE, le cadre réglementaire et la situation de la concurrence sur les marchés en question. Bien que la Commission ne soit pas liée par leurs conclusions, les trois études apporteront une contribution utile au débat public sur le réexamen des règles relatives au marché communautaire des télécommunications dans le cadre de la consultation publique qui doit se poursuivre jusqu’à la fin octobre.
Réforme des télécommunications dans l’UE : la Commission alimente le débat avec trois nouvelles études
Publié le 25.08.2006
Partager la publication "Réforme des télécommunications dans l’UE : la Commission alimente le débat avec trois nouvelles études"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Actualité Mis à jour le 25.04.2024
-
Actualité Publié le 23.04.2024
-
Infographies Mis à jour le 26.04.2024
-
Synthèse Mis à jour le 25.04.2024
-
Droits et démarches Publié le 15.02.2024
-
Podcasts Publié le 23.04.2024
-
Synthèse Publié le 26.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.