Quelle différence entre le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité de Lisbonne ?
Les deux grands traités qui régissent aujourd’hui le fonctionnement de l’Union européenne sont le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et le traité sur l’Union européenne (TUE).
Le premier est au fondement même de la construction européenne. Originellement appelé traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) ou “traité de Rome”, le TFUE a été signé dans cette ville le 25 mars 1957 par six Etats : la France, l’Italie, l’Allemagne (de l’Ouest), la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Le TUE a quant à lui été signé à Maastricht le 7 février 1992, ville néerlandaise qui lui donne le nom alternatif de “traité de Maastricht”. Il a significativement fait avancer le projet européen, notamment via la création d’une citoyenneté européenne, l’instauration d’une monnaie unique et le renforcement du rôle du Parlement européen.
Le traité de Lisbonne, signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007, est le dernier traité européen en date. Alors que le projet avorté de traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) devait remplacer le TFUE et le TUE, le texte conclu à Lisbonne n’a pas abouti pas à leur suppression mais les a profondément modifiés. Le traité a consolidé l’intégration politique européenne, en renforçant notamment le poids de la Commission et du Parlement européens dans l’architecture institutionnelle de l’UE.
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