C’est le nom que l’on donne à l’ensemble de règles spécifiques qui doivent s’appliquer à l’Irlande du Nord depuis le 1er janvier 2021, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Depuis la fin de la période de transition post-Brexit, qui s’est déroulée du 1er février au 31 décembre 2020, l’Irlande du Nord bénéficie toujours du marché unique et de l’union douanière, dont elle doit suivre les règles bien qu’elle ne soit plus membre de l’Union européenne. Des dispositions destinées à éviter de rétablir une frontière physique avec la République d’Irlande voisine, située sur la même île.
Ainsi, les marchandises produites en Irlande du Nord peuvent continuer d’entrer dans l’UE avec un minimum de contrôles douaniers. Les produits exportés vers l’Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni ou des pays tiers - et ayant vocation à être vendus sur le marché européen - sont quant à eux contrôlés aux points d’entrée du territoire (essentiellement les ports en mer d’Irlande, ainsi que les aéroports), et non pas à la frontière entre Irlande du Nord et République d’Irlande. La loi européenne sur la TVA continue également de s’y appliquer. En 2025, l’assemblée d’Irlande du Nord, le parlement local, pourra décider de reconduire ou non ces règles.
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