Le Pacte européen sur la migration et l’asile est un paquet de dix textes (neuf règlements et une directive) permettant de renforcer la lutte contre l’immigration illégale et d’accélérer la reconduction des personnes en situation irrégulière. Il a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024 et pourrait entrer en vigueur en 2026.
Il prévoit une nouvelle procédure de filtrage aux frontières de l’Union européenne, afin d’identifier en moins de sept jours si le demandeur doit faire rapidement l’objet d’une procédure de retour (par exemple en cas de demande antérieure déjà refusée) et si sa demande d’asile doit passer par une procédure accélérée (notamment lorsque moins de 20 % des ressortissants de son pays obtiennent en moyenne l’asile au sein de l’UE) ou une procédure normale.
Le Pacte vise également à rendre les Etats membres plus solidaires les uns des autres pour éviter la concentration des demandeurs d’asile dans certains d’entre eux, notamment l’Italie ou la Grèce. Les Etats moins exposés peuvent choisir d’accueillir une partie de ces demandeurs d’asile ou d’aider le pays d’accueil par divers moyens.
En outre, le paquet législatif prévoit un mécanisme spécifique en cas de crise migratoire, une harmonisation des conditions d’accueil ainsi qu’un élargissement de la base de données Eurodac.
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