Le glossaire de l’Europe : retrouvez les définitions des termes utilisés couramment dans notre site.

Acquis de l’Union européenne

Publié le 03.05.2022

L’acquis communautaire correspond à l’ensemble du droit et des obligations qui lient les Etats membres de l’Union européenne. Les pays candidats à l’adhésion européenne doivent transposer l’intégralité de cet acquis dans leur droit national, conformément aux critères de Copenhague. Cela couvre notamment les règles économiques et monétaires, les normes et politiques communes en matière de justice, de politique étrangère ou encore les traités internationaux conclus par les Etats membres dans le domaine des activités de l’Union.

Acquis de l’Union européenne

À la une sur Touteleurope.eu