Vers des normes européennes communes en matière d’accueil des demandeurs d’asile

Publié le 26.11.2007

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La Commission européenne a publié aujourd’hui son rapport évaluant la mise en œuvre par les États membres de la directive relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003), souvent appelée la “directive relative aux conditions d’accueil” . Les résultats du rapport d’évaluation, ainsi que les conclusions de la consultation sur le livre vert sur le futur régime d’asile européen commun, récemment lancée par le vice-président Frattini, constitueront d’ici 2010 le fondement d’un cadre législatif plus harmonisé en matière de conditions d’accueil. Cela est conforme aux objectifs du programme de La Haye.

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