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Services financiers: Consultation de la Commission en vue de faciliter les investissements transfrontaliers réalisés par des investisseurs avertis

La Commission européenne a publié un appel à contribution sur le fonctionnement, dans les États membres de l’Union européenne, des régimes de placement privé, dans le cadre desquels des valeurs mobilières peuvent être vendues à titre privé à un nombre limité d’investisseurs éligibles. D’après le Livre blanc de la Commission sur les fonds d’investissement, l’absence d’approche commune en matière de placements privés peut constituer un obstacle majeur aux transactions mutuellement avantageuses entre professionnels financiers. Les parties intéressées ont jusqu’au 30 juin 2007 pour envoyer leurs contributions. Une première discussion sur ces questions aura lieu à l’occasion de l’audition publique sur les OPCVM le 26 avril 2007. Les réponses à cette consultation permettront à la Commission d’évaluer la nécessité d’un régime européen de placement privé (prévu pour fin 2007) et les scénarios envisageables à cet égard.

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