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Plaidoyer pour une politique européenne de voisinage plus influente

Lundi 4 décembre 2006, la Commission européenne, par la voix de Benita Ferrero-Waldner, chargée des Relations extérieures et de la politique européenne de voisinage (PEV), a présenté une communication dans le but de renforcer l’efficacité de la PEV.

Contexte

La politique européenne de voisinage a pour objectif la mise en place de “relations privilégiées” entre l’UE et des pays voisins en Europe de l’Est, autour du bassin méditerranéen et dans la région du Caucase méridional.

Pour les pays concernés par cette politique, il n’existe pas de perspective d’adhésion mais, en raison notamment de leur relative proximité géographique, l’Union souhaite entretenir avec eux des relations particulières, plus intenses que dans le cadre d’une politique extérieure “classique” .

Aussi, la PEV œuvre pour la prospérité, la sécurité et la stabilité des pays voisins tout en restant très attachée à promouvoir activement des valeurs communes : démocratie, libertés, Etat de droit, bonne gouvernance, développement durable…

A l’origine destinée aux nouveaux voisins de l’Est, puis étendue aux pays du Sud de la Méditerranée, cette initiative s’est développée à compter de 2003. A partir de cette date, des plans d’action bilatéraux ont été mis en place sur des périodes de 3 à 5 ans.

Ainsi, ils ont été formellement adoptés en février 2005 pour un premier groupe de pays (Ukraine, Moldavie, Maroc, Tunisie, Jordanie, Israël et Autorité palestinienne) et en novembre 2006 pour un second ensemble (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie).

Propositions

Dans sa communication, la commissaire européenne est revenue sur les 18 premiers mois de mise en œuvre de la PEV en jugeant les résultats très encourageants.

Néanmoins, il s’agit selon elle, d’accroître aujourd’hui l’incidence de cette politique : “La politique européenne de voisinage a bien démarré, mais l’Union peut faire bien plus encore. Nous devons relever le défi consistant à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité économique chez nos voisins. Le meilleur moyen d’y parvenir est encore de soutenir leurs réformes politiques et économiques” a déclaré Mme Ferrero-Waldner.

Un budget croissant et davantage d’implication de la part des Etats membres

La Commission européenne augmente de 32 % le budget consacré à la PEV qui s’élèverait alors à 12 milliards d’euros pour la période 2007-2013. L’effet de levier de ces financements devrait être plus important avec la création d’un “fonds d’investissement en faveur de la PEV” auquel les Etats membres participeront également.

Une offre plus attractive

Si la PEV reste un processus distinct de l’élargissement, Mme Ferrero-Waldner a indiqué que l’UE devait proposer des avantages plus grands aux partenaires afin d’être en mesure de les inciter à effectuer de lourdes réformes politiques ou économiques.

C’est pourquoi, une perspective d’intégration économique et commerciale approfondie sera désormais offerte au pays voisins. Dans ce cadre, la Commission désire aussi faciliter les procédures d’obtention visa, instituer des réunions régulières au niveau ministériel, renforcer la coopération politique…

Rapports de suivi

La Commission européenne s’est attardée sur les progrès effectués par les sept premiers partenaires de l’Union dans le cadre des Plans d’Action.

Selon les rapports, bien que la PEV s’inscrive dans une stratégie de très long terme, des résultats sont d’ors et déjà visibles dans ces pays : Ukraine, Moldavie, Maroc, Tunisie, Jordanie, Israël et Autorité palestinienne.

Perspectives

Le contenu de cette communication sera source de travaux pour l’Allemagne qui prend la Présidence de l’UE durant le premier semestre 2007.

Pays Entrée en vigueur de relations contractuelles avec la CE Plan d’action PEV
Algérie AA* - Sept.2005
Arménie APC** - 1999 Plan d’action adopté - automne 2006
Arzerbaïdjan APC - 1999 Plan d’action adopté - automne 2006
Egypte AA - Juin 2004 Plan d’action adopté - automne 2006
Géorgie APC - 1999 Plan d’action adopté - automne 2006
Israël AA - Juin 2000 Plan d’action adopté - fin 2004
Jordanie AA - Mai 2002 Plan d’action adopté - fin 2004
Liban AA - Avril 2006 Plan d’action adopté par l’UE à l’automne 2006 - en attente de validation par le Liban
Moldavie APC - Juillet 1998 Plan d’action adopté - fin 2004
Maroc AA - Mars 2000 Plan d’action adopté - fin 2004
Autorité palestinienne
AA intérimaire - Juillet 1997 Plan d’action adopté - fin 2004
Tunisie AA - Mars 1998 Plan d’action adopté - fin 2004
Ukraine APC - 1998 Plan d’action adopté - fin 2004

*AA : accord d’association

**APC: accord de partenariat et de coopération

Repères

mars 2003 : communication de la Commission européenne, “L’Europe élargie - Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud”

juin 2003 : approbation par le Conseil européen de Thessalonique de ces orientations

février 2005 : adoption formelle par le Conseil des ministres des plans d’action avec l’Ukraine, la Moldavie, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, Israël et l’Autorité palestinienne

novembre 2006 : adoption formelle par le Conseil des ministres des plans d’action avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie.

Sources

Renforcer la politique européenne de voisinage - Communiqué de presse, 04/12/2006 - Europa
European Neighbourhood Policy, State of Play - Communiqué de presse, 04/12/2006 - Europa
Strengthening the European Neighbourhood Policy (pdf) - Rapport de la Commission européenne, 04/12/2006

En savoir plus

Politique européenne de voisinage - Fiche politique - Touteleurope.fr

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