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La Commission donne son feu vert pour l’accès des nouveaux entrants aux réseaux à large bande de la Deutsche Telekom

Dans une lettre adressée aujourd’hui à l’autorité allemande de régulation des télécommunications (“Bundesnetzagentur” ou BNetzA), la Commission approuve, en formulant certaines observations, une mesure réglementaire proposée par la BNetzA qui donnera aux nouveaux entrants sur le marché un accès rapide aux consommateurs finals (accès à haut débit) par les réseaux à large bande de Deutsche Telekom. Cette mesure est destinée à remédier à la situation de position dominante occupée par Deutsche Telekom sur le marché allemand de la large bande, que la BNetzA avait déjà identifiée en décembre 2005 en accord avec la Commission (cf. IP/05/1708). La Commission salue en particulier le fait que la mesure proposée impose l’accès à haut débit indépendamment de la technologie utilisée par Deutsche Telekom (ADSL2, ADSL2+, SDSL et VDSL). Dans ses observations, la Commission demande à l’autorité de régulation allemande de veiller à ce que la mesure soit appliquée sans délai, conformément au droit de l’UE, et que des éclaircissement définitifs soient apportés dans l’intérêt de la sécurité juridique sur le marché allemande de la large bande.

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