Derniers articles publiés

Valéry Giscard d'Estaing prononce un discours sur le mandat pour la CIG

Actualité 19.07.2007

Le 17 juillet, Valery Giscard d'Estaing a prononcé un discours à Bruxelles devant la Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO), présidée par Jo Leinen, portant sur le mandat donné par le Conseil européen. Le soir même, le texte était mis en ligne sur son blog (ouvert à commentaires).

 

 

La substance est intacte mais la forme sacrifiée

L'ancien président de la Convention européenne a tenu à préciser qu'il s'exprimait en son nom propre. Sur son blog, il a déclaré vouloir être "rassurant", même si certaines des critiques apportées au texte ne sont pas anodines. De façon générale, il juge tout de même que la substance du traité instaurant une Constitution pour l'Europe "reste pratiquement inchangée", et que "les innovations portent essentiellement sur la présentation".

Il constate que plus de "90 % des termes figurant dans le mandat proviennent de la Convention européenne ou de la CIG de 2004". Le processus engagé par la Déclaration de Laeken reste donc le même. Par ailleurs, il juge que les innovations qui ont été apportées au texte de 2004 "sont très limitées et souvent plus apparentes que réelles".

Cependant, avec le mandat, le Conseil a choisi d'adopter un traité modificatif, qui viendra s'ajouter au traité de Rome, devenu "traité sur le fonctionnement de l'Union", et au traité de Maastricht, devenu "traité sur l'Union européenne", et donc de faire fonctionner l'UE avec trois traités. "Si on additionne le temps la longueur de ces trois traités, il apparaît que celle-ci sera supérieure au texte issu de la CIG de 2004, et donc que l'espoir de simplification n'est pas réalisé". Si le texte précédent était "difficile à comprendre" celui là sera "impossible à comprendre".

Le peu d'écoute pour les citoyens

Ainsi, Valéry Giscard d'Estaing considère que trop peu d'attention a été porté à la parole des citoyens européens. "L'on entend souvent affirmer que l'Europe serait trop éloignée des citoyens, ce qui n'est pas faux".

D'après les résultats du dernier Eurobaromètre Standard, "78 % des Européens interrogés affirment que le drapeau européen est une bonne chose" et "l'idée de Constitution recueille un soutient majoritaire presque partout dans l'Union (66%), y compris en France (68 %)". Ainsi, le retrait des symboles et du terme Constitution ne serait pas justifié.

A ce titre, Valéry Giscard d'Estaing se demande à qui attribuer la pérennité de la proposition d'établir deux traités. Il dit avoir relu tout les déclarations d'Angela Merkel et ne pas en avoir trouver trace. Ceci ne peut donc être imputé à la présidence allemande. La seule explication qui lui semble plausible est que l'on cherche à effacer l'image du Traité constitutionnel. 

Les recommandations de VGE pour la CIG

Valéry Giscard d'Estaing a tenu à adresser deux recommandations qui lui semblent fondamentales pour le travail de la CIG. Il souhaiterait qu'elle "ne s'écarte pas de son mandat, sous l'effet de manœuvre ou de combat d'arrière garde, et que le texte respecte scrupuleusement celui des Articles de la CIG de 2004, chaque fois que le mandat est prescrit".

Source

Le blog de Valéry Giscard d'Estaing

En savoir plus

Traité modificatif : des changements cosmétiques selon Giscard d'Estaing - Communiqué de presse - 17/07/07 - Parlement européen