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Traité réformateur : Les Pays-Bas ne veulent pas de référendum

Actualité 23.09.2007

© Communauté européenne, 2007"Un nouveau référendum n'est ni nécessaire ni souhaitable". Vendredi 21 septembre, le Premier ministre néerlandais a annoncé que les Pays-Bas n'auront pas recours au référendum pour ratifier le Traité réformateur. "Le gouvernement néerlandais a décidé de ne pas organiser de référendum (…) afin d'éviter d'assister à un nouveau rejet du Traité constitutionnel par les citoyens néerlandais, comme cela avait eu lieu il y a deux ans", a expliqué Jan Peter Balkenende.

Contexte

Les débats au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui s'est ouverte le 27 juillet 2007 se poursuivent. Les 27 souhaitent obtenir un accord sur le Traité réformateur lors du sommet européen des 18-19 octobre prochains. Parallèlement, les Etats membres réfléchissent au mode de ratification du futur traité.

La ratification du traité dans les Etats membres

Pour l'instant, peu de pays se sont prononcé sur le mode de ratification du Traité réformateur. Les 'non' français et néerlandais au référendum de 2005 poussent la France et les Pays-Bas à opter pour la voie parlementaire.

"Un référendum n'est pas nécessaire (...) car le traité n'a pas d'implications constitutionnelles (...), et un référendum court-circuite le Parlement et le Sénat", a expliqué le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende. Un projet de loi a été déposé, vendredi 21 septembre, par le Parti socialiste (extrême gauche) néerlandais. La décision finale devrait donc revenir au Parlement.

En France, le Président de la République a rappelé plusieurs fois qu'il privilégiait la voie parlementaire pour ratifier le Traité réformateur. "Mon souhait, c'est que la Présidence portugaise, en qui j'ai toute confiance, achève ses travaux pour le Conseil européen d'octobre afin de permettre une entrée en vigueur du nouveau Traité avant les élections européennes du printemps 2009", a déclaré le Président français lors de la conférence des Ambassades. "Avec le Premier ministre, nous veillerons dans ce cas à ce que la France soit l'un des premiers pays à qui il soit demandé, par le biais de son Parlement, de ratifier ce Traité" a ajouté Nicolas Sarkozy.

Au Royaume-Uni, Gordon Brown est opposé à l'organisation d'un référendum sur le futur traité. En Irlande, la constitution irlandaise ne permettra pas au Premier ministre, Bertie Ahern, d'avoir le choix. L'organisation d'un référendum est obligatoire.

Repères


Juin 2009 : Élections européennes. Le traité devra avoir été ratifié par les Vingt-Sept.

2008 : Présidence tournante de l'UE de la Slovénie (premier semestre) et de la France (second semestre). La ratification du traité par les États membres est fixée au premier semestre 2008.

12 au 13 décembre : Conseil européen (Bruxelles), nouvelle possibilité de signature du traité en cas d’échec en octobre.

18 au 19 octobre : Réunion des chefs d’États et des gouvernements à Lisbonne, pour signer le traité.

Août-octobre : Travail de la CIG sous le contrôle du Conseil européen et du Parlement européen.

23 juillet 2007 : Ouverture de la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le nouveau traité européen à Lisbonne.


Sources

Normal procedure for new EU treaty - Communiqué de presse (en anglais) - 21/09/07 - Gouvernement néerlandais
An ordinary EU treaty calls for the usual ratification procedure - Communiqué de presse (en anglais) - 22/09/07 – Ministère des Affaires étrangères néerlandais
Allocution de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l'occasion de la conférence des Ambassadeurs - 27/09/07 - Présidence de la République

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