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Pour un traité à caractère constitutionnel après 2009

Actualité 28.06.2007

Christian Lequesne, professeur à Sciences Po, retient du mandat pour un futur traité simplifié qu'il permettra un meilleur fonctionnement de l'Union, mais surtout, qu'il témoigne d'une volonté de "donner des assurances aux citoyens (…) qui redoutent les pertes de pouvoir de leur Etat-nation respectif".

Les Européens ne voient toujours pas, dans les politiques de l'Union, un moyen de les protéger de la mondialisation. Par ailleurs, les pays de d'Europe centrale et orientale auraient besoin de vivre pleinement leur souveraineté, bafouée sous le joug soviétique. L'auteur inscrit le comportement des frères Kaczynski dans cette perspective.

La ratification du traité pourrait s'avérer difficile. La plupart des pays passeront par la voie parlementaire, mais l'Irlande aura l'obligation d'organiser un référendum, et cette possibilité n'est pas exclue au Danemark et en Grande-Bretagne. Christian Lequesne note que si ce texte ne passionne pas les adeptes de l'Union européenne, "il permettra d'orienter le débat européen vers des thèmes plus en phase avec les préoccupations réelles des citoyens".

L'auteur souhaiterait que s'ouvre après 2009 "une négociation pour un traité à caractère constitutionnel plus ambitieux", même s'il juge ce scénario peu probable. Il conviendrait, en effet, de "ne pas mettre en avant les institutions avant les politiques publiques" : "dès lors qu'un agenda de politiques européennes est établi, l'adaptation des institutions en découle et trouve plus facilement sa légitimité auprès des citoyens".

Lire l'analyse

Christian Lequesne, "Le traité simplifié relancera-t-il l'Europe ?", Telos, juin 2007