[Podcast] L’Europe de la santé, comment ça marche ?

La santé est un des sujets qui a été les plus débattus ces derniers mois au niveau européen. La santé est-elle une compétence européenne ou non ?

Pas vraiment. Sur la santé, l’Union européenne dispose de pouvoirs qu’on peut qualifier de limités. Dans les traités, on parle bien d’Europe de la santé, mais de manière très suggérée. L’Union ne peut que coordonner, harmoniser et améliorer les politiques engagées par les Etats membres. Dans le domaine, on dit qu’elle n’a qu’une compétence d’appui.

Compétence d’appui, qu’est-ce que ça signifie concrètement ?

Tout simplement que la santé reste une prérogative des Etats, ce sont eux qui fixent leurs propres règles. L’UE peut également le faire, mais dans un cadre très limité : seulement si les textes qu’elle vote n’obligent pas les Etats à changer leurs lois nationales. La Commission européenne peut également faire ce qu’on appelle des recommandations aux Etats, mais là aussi c’est leur volonté qui prime en dernier ressort.

L’Union européenne a donc quand même quelques leviers d’influence ?

Tout à fait. Le premier d’entre eux, c’est le financement de politiques nationales. Entre 2014 et 2020, l’Union européenne a dépensé une petite partie de son budget -450 millions d’euros- pour la santé. C’est évidemment très peu par rapport à ce que dépense la France en un an dans ce domaine - 200 milliards d’euros en 2018. Mais cela a permis par exemple de mettre en place des plans nationaux de lutte contre les maladies cardiovasculaires.

Le deuxième, c’est la création d’agences, comme l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies qui permettent de faire des études européennes et de coordonner l’action des Etats.

Et enfin, le troisième levier, le plus important pour l’Union européenne, c’est de recourir à d’autres politiques dans lesquelles elle détient plus de compétences pour agir sur la santé des Européens.

L’Union européenne jouit par exemple d’une compétence exclusive en matière d’union douanière. Cela veut dire que c’est elle qui définit les normes des produits qui peuvent entrer sur son territoire. Ce qui lui permet donc d’assurer une qualité minimale pour les médicaments, les produits alimentaires ou le tabac. C’est un moyen direct de protéger la santé des Européens, comme l’explique Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation au ministère de l’Agriculture :

“Notre alimentation en Europe est l’une des plus sûres au monde (…) notamment par le fait que la réglementation européenne a fixé une obligation de résultat pour les opérateurs. Le produit qui est mis sur le marché doit être sûr et s’il n’est pas sûr c’est eux qui en sont responsables” .

L’Europe agit dans la limite de ses possibilités dans le domaine de la santé. Pourtant, pendant la crise du coronavirus, l’Union européenne s’est retrouvée sous le feu des critiques, accusée de ne pas faire assez. Au point de susciter une réaction forte de l’eurodéputé écologiste Pascal Canfin :

“L’Europe de la santé n’existe pas. Les Etats n’ont jamais transféré au niveau européen le moindre pouvoir en matière de gestion des crises sanitaires comme celle que nous vivons donc c’est normal que l’Europe n’avance qu’à tâtons voire très peu.”

Est-ce une vision pessimiste du rôle de l’Europe en matière de santé ? Ou une vision réaliste ?

Dire que l’Europe de la santé n’existe pas est un peu fort, mais dire qu’elle avance à tâtons est justifié puisqu’elle a peu de marge de manœuvre. Face à la pandémie, elle a multiplié les initiatives. On peut résumer son action en trois catégories : la coordination, l’édiction de normes et l’intervention d’urgence.

Commençons par la coordination, donnez-nous un exemple…

La coordination, c’est quoi ? Ce sont des réunions du Conseil des ministres de la Santé qui permettent un meilleur partage de l’information entre les Etats. C’est aussi le centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui est une sorte d’OMS européen, et qui permet de fournir des avis scientifiques et de classer les régions européennes selon leur niveau de risque. Cela peut aussi être la Commission européenne qui se charge de commander un traitement contre le Covid pour les citoyens européens et de piloter la recherche d’un vaccin.

Parlons maintenant des normes :

La Commission européenne a agi en fixant des critères de qualité pour les kits médicaux à importer. Elle a également limité les exportations de kits de tests, de blouses, de masques et de machines à assistance respiratoire des pays de l’UE vers des pays tiers. Le but : éviter la pénurie en Europe et rester autonome en matière de santé.

Troisième catégorie d’action possible maintenant, l’intervention d’urgence. En quoi cela a consisté pendant la crise ?

L’intervention d’urgence, c’est par exemple le programme EU4Health, ou l’UE pour la Santé. Un programme doté de 9 milliards d’euros qui a permis de constituer une réserve de matériel médical européenne à disposition des Etats les plus touchés par la pandémie. C’est aussi le mécanisme européen de protection civile ou encore le programme RescEU, qui ont permis d’envoyer des médecins et infirmiers roumains et norvégiens en Italie au plus fort de la crise. Avec toutes ces actions, l’Union européenne met de l’huile dans les rouages de la solidarité, comme l’expliquait la présidente de la Commission Ursula von der Leyen en mars 2020 :

“Aujourd’hui c’est l’Italie qui a rapidement besoin de grandes quantités de produits médicaux mais dans quelques semaines d’autres pays en auront besoin. En partageant les uns avec les autres, nous pourrons protéger nos agents de santé, nos patients, et contenir la propagation du virus” .

Si elle a pris autant d’initiatives, pourquoi l’Union européenne a-t-elle été décriée dans ce cas ?

D’abord parce qu’en matière de santé ce sont en priorité les Etats membres qui sont à la manœuvre. Or, l’Union a parfois peiné à coordonner leurs actions, comme le montre l’épisode qui a opposé la République tchèque à l’Italie en mars dernier. La Chine avait alors envoyé 680 000 masques à l’Italie, mais ils avaient été interceptés par les douanes tchèques qui soupçonnaient des entreprises de les avoir commandés pour spéculer et revendre ce matériel à un prix prohibitif. Les masques sont restés bloqués pendant plusieurs jours et cet épisode a provoqué de fortes tensions entre les deux pays avant que le matériel arrive finalement à bon port. C’est une des nombreuses situations où l’Union européenne a peiné à intervenir et s’est montré dépassée. Mais elle n’est pas la seule à l’avoir été.

Aujourd’hui, quelles leçons l’Union européenne a-t-elle tiré de la crise du coronavirus ? On a entendu ses dirigeants parler notamment de l’autonomie européenne en médicaments

L’Union européenne a insisté sur la nécessité d’être auto-suffisant en termes de production de médicament. Or pour l’instant, c’est loin d’être le cas.

En 1990, l’Europe produisait 80% des médicaments consommés sur le continent. Aujourd’hui, c’est la Chine et l’Inde qui fournissent 80% des matières premières utilisées pour les médicaments des Européens. C’est ce constat qui pousse l’UE et ses pays membres à vouloir retrouver leur souveraineté. Et c’est pour cela qu’Emmanuel Macron a par exemple annoncé qu’il voulait relocaliser la production de paracétamol nécessaire à la France d’ici trois ans.

L’Union a-t-elle des projets pour réformer l’Europe de la santé elle aussi ?

Certains élus plaident pour la création d’une Agence européenne de la santé aux pouvoirs élargis, qui réunirait les meilleurs experts du continent. D’autres défendent enfin la mise en place de normes minimales de qualité pour les hôpitaux en Europe. Les idées sont donc nombreuses.

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