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OGM : la France reste ferme face à la Commission européenne

Actualité 17.02.2009

Réunis le lundi 16 février à Bruxelles au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les experts des Etats membres de l'Union européenne n'ont pas réussi à réunir la majorité nécessaire pour contraindre la France et la Grèce à réintroduire la culture du maïs transgénique Monsanto 810 (MON 810) sur leur territoire, comme la Commission européenne le souhaitait.

Premier échec pour la Commission européenne dans le dossier OGM

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C'est le nombre de voix recueillies contre la proposition de la Commission, soit 16 Etats membres, contre 9 Etats membres ayant voter "pour" (123 voix), l'Allemagne et Malte s'étant abstenues.
Lundi 16 février, la Commission européenne a réuni à Bruxelles les experts du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale afin qu'ils statuent sur le fait de contraindre, ou non, la France et la Grèce à réintroduire la culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810 sur leur territoire.

Créé par un règlement européen de 2002, ce comité est un "comité de réglementation". Le règlement prévoit que "la Commission ne peut adopter des mesures d'exécution qu'après avoir recueilli l'avis positif de la majorité qualifiée des États membres réunis au sein du comité".

Or, lors du vote à la majorité qualifiée organisé le 16 février, seuls 9 Etats membres sur 27 ont soutenu la demande de la Commission européenne.

Comme le prévoit la procédure, la Commission va donc demander l'arbitrage du Conseil de l'UE. Les Etats membres devront se prononcer dans les trois mois. Si les ministres de l'Environnement ne parviennent pas à se mettre d'accord, c'est la Commission qui tranchera en dernier recours. Nul doute qu'elle décidera d'imposer sa décision à la France et à la Grèce.

Parallèlement, les ministres européens de l'Environnement vont voter dès le 2 mars sur les clauses de sauvegarde mises en place par l'Autriche et la Hongrie, deux autres pays réfractaires aux OGM.

La France maintient l'interdiction jusqu'à nouvel ordre

La France va donc maintenir son interdiction de cultiver le maïs MON 810 sur son territoire, en attendant la décision de la Commission européenne.

Cette interdiction se base sur les risques liés à sa dissémination pour l'environnement. Le ministère de l'Environnement fonde cette interdiction sur un rapport du professeur Yvon Le Maho, qui n'avait pu conclure à l'innocuité du maïs MON 810 pour la santé et l'environnement.

La semaine dernière un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a contredit ces conclusions en affirmant que le maïs OGM Monsanto est sans danger pour la santé, et a relancé le débat en France.

Le gouvernement français à cependant précisé que ce rapport concernait les conséquences sanitaires de la consommation de ce maïs, et non les dangers liés à sa dissémination dans l'environnement.

La France a donc décidé de maintenir l'interdiction, tout en affirmant qu'elle se plierait à la décision finale de la Commission européenne.

 

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