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Le Sénat prend part au processus de ratification du traité de Lisbonne

Actualité 31.01.2008

Dans la nuit du mardi 29 au mercredi 30 janvier, les sénateurs ont adopté la révision constitutionnelle qui doit permettre la ratification du traité de Lisbonne. Le projet de loi a, dans un premier temps, été voté à l'Assemblée nationale le 16 janvier. Il devra ensuite être soumis le 4 février au Congrès où il devra obtenir une majorité des 3/5e des voix exprimées pour être définitivement adopté.

Contexte

Signé le 13 décembre 2007 par les Chefs d'Etats ou de gouvernement dans la capitale portugaise, le traité de Lisbonne doit permettre à l'Europe de sortir de la crise institutionnelle dans laquelle elle était plongée depuis deux ans.

Pour entrer en vigueur, le texte doit à présent être ratifié par chaque Etat membre avant le 1er janvier 2009, date prévue pour l'entrée en vigueur du texte. Deux options s'ouvrent aux Etats : la ratification par voie parlementaire ou par référendum.

Seule l'Irlande est tenue, par ses dispositions constitutionnelles, d'organiser un référendum. La constitution irlandaise de 1990 impose une consultation directe de la population dans le cas où le texte opère des transferts de souveraineté, comme c'est le cas pour le traité de Lisbonne. Tous les autres Etats ont opté pour la ratification par voie parlementaire.

La Hongrie est devenue le 17 décembre 2007 le premier Etat membre à ratifier le nouveau traité par voie parlementaire. Les parlements maltais et slovène ont, quant à eux, approuvé le texte le 29 janvier 2008.

210 sénateurs en faveur de la modification constitutionnelle

En France, le Parlement doit d'abord se prononcer sur la révision de la Constitution avant d'approuver la ratification du traité européen. Le 16 janvier, l'Assemblée nationale s'est prononcée, à une large majorité, en faveur de cette révision constitutionnelle qui permet à la France de reconnaître les nouvelles prérogatives accordées par le traité de Lisbonne aux Parlements nationaux.

Dans la nuit du mardi 29 au mercredi 30 janvier, le Sénat de s'est emparé du texte. Sur les 258 suffrages exprimés, 210 étaient en faveur du projet de loi constitutionnelle. La grande majorité des sénateurs socialistes ont choisi l'abstention tandis que tous les sénateurs communistes se sont prononcés contre le texte.

A présent, le texte doit être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le projet de loi constitutionnelle devra obtenir une majorité des 3/5e des suffrages exprimés pour être définitivement adopté.

Son adoption ouvrira la voie à la seconde étape du processus de ratification : le vote du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne prévu le 7 février.


Sources :

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - scrutins - Site du Sénat

En savoir plus :

Questions à.... Gérard Nafilyan - Touteleurope.fr
Le traité de Lisbonne – Dossier d'actualité
Ratifications du traité de Lisbonne - Comparatif
Questions à... Jean-Pierre Jouyet - Touteleurope.fr
L'avenir de l'UE en débat - Analyses et opinion
Qu'est-ce que le traité de Lisbonne ? - Questions-Réponses