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Le Parlement européen s'oppose à la semaine de travail de plus de 48 heures

Actualité 18.12.2008

Coup dur pour la Présidence française de l'Union européenne et son ministre des Affaires sociales, Xavier Bertrand : à quelques jours du passage de relai à la République tchèque, les eurodéputés, réunis en séance plénière depuis lundi à Strasbourg, ont rejeté massivement le projet de directive sur la durée légale du temps de travail défendu par la France et adopté par le Conseil des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales en juin dernier. Les Etats devront donc revoir leur copie.

Les eurodéputés font dans le social avant les élections

Discorde sur la garde inactive

Autre point sensible du texte soumis le 17 décembre au Parlement européen : le temps de garde inactive, que les Etats ne souhaitent pas inclure dans le temps de travail. Les députés européens ont rejeté également ce point.

Mercredi 17 décembre, le Parlement européen s'est exprimé à une large majorité, de 421 à 576 voix selon les articles soumis au vote sur un total de 785 députés, contre le projet de directive sur le temps de travail, adopté par les Etats membres en juin dernier.

Ce texte, négocié depuis plus de deux ans, prévoit que le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures, ce qui est déjà le cas dans la réglementation actuellement en vigueur.

Cependant, ce projet propose également de mentionner à nouveau, comme dans la directive de 1993, la clause d'opt-up, voulue par les Etats membres les plus libéraux, qui permet, avec l'accord des salariés, d'augmenter la durée de travail jusqu'à 60 ou 65 heures par semaine.

Ce nouveau projet de directive souhaite donc harmoniser le temps de travail dans l'Union européenne mais également définir des normes minimales en-deçà desquelles les Etats membres ne pourront aller.

Mais ce sont bien ces normes minimales qui posent problème : les eurodéputés, comme les organisations syndicales nombreuses à défiler contre le projet hier à Bruxelles, considèrent qu'elles sont socialement très basses, voire trop basses.

Le Parlement européen souhaite-il faire dans le social à quelques mois des élections ? En tout cas, ce texte a été rejeté aussi bien par les groupes politiques de gauche que par ceux de droite, comme le PPE.

Coup dur pour le gouvernement français, donc, qui s'était félicité d'obtenir un accord des 27 sur ce dossier. De plus, les députés français de l'UMP ont également voter contre ...

Les Etats membres devront don à nouveau plancher sur cette directive. Une procédure de conciliation a été ouverte entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE afin de trouver un accord entre les deux institutions.

En attendant, qui travaille le plus en Europe ?

Dans quel Etat membre travaille-t-on le plus ? Quelle est la durée maximale du temps de travail en Italie ? En Autriche ?



Voir le comparatif

La durée moyenne maximale du temps de travail hebdomadaire dans l'Union européenne est de 48 heures, y compris les heures supplémentaires.
Cette moyenne est calculée sur une "période de référence" de 4 mois maximum (qui peut être portée à 12 mois par convention collective).

14 Etats membres ont des semaines statutaires maximales de 48 heures, conformément à la directive européenne sur le temps de travail actuellement en vigeur. Mais selon l'Observatoire européen des relations industrielles, cette législation n'a aucune influence positive sur le temps de travail effectif.

En effet, les travailleurs des pays avec une limite de 48 heures travaillent en moyenne 41,3 heures par semaine, tandis que ceux des pays avec une limite comprise entre 38 et 40 heures travaillent 41,55 heures, soit 15 minutes de plus.

 

(voir aussi la revue de presse du 18/12/08)


Sources

48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception - 17/12/2008 - Parlement européen

En savoir plus

Comparatif : le temps de travail dans les Etats membres
Les Vingt-Sept s'accordent sur le temps de travail