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La réforme de la PAC au menu de la la Présidence française

Actualité 11.09.2007

© Communauté européenne, 2007Lors de l’inauguration du premier Salon mondial de l’élevage qui s'est tenu à Rennes, mardi 11 septembre, le Président de la République, accompagné du ministre de l'Agriculture, a plaidé pour une nouvelle agriculture, construite autour de la réforme de la Politique agricole commune (PAC). S'adressant aux professionnels de l'agriculture, Nicolas Sarkozy a expliqué son "ambition pour ce secteur [qu'il] estime stratégique. (…)" "Je veux une nouvelle PAC" et "construire une agriculture de premier plan en France et en Europe", a déclaré le président français.

Contexte


Tout au long de son histoire, la PAC a dû beaucoup évoluer pour faire face aux nouveaux défis auxquels elle était confrontée. Depuis le 1er janvier 2006, la réforme de la PAC adoptée en 2003, est entrée en vigueur en France mais d'autres mesures sont attendues pour réformer à nouveau la Politique agricole commune.

Conformément à l'accord conclu en 2002 au Conseil européen de Bruxelles, la PAC dispose d'un budget garanti jusqu'en 2013. Cependant la question du financement de la PAC demeure une pomme de discorde entre les membres de l'UE. Certains pays, qui ne bénéficient pas directement des aides agricoles, souhaitent rompre avec le principe de solidarité financière et demandent la "renationalisation" partielle du financement de la PAC.

La pression sur la politique agricole commune n'est pas seulement interne, elle vient également du reste du monde. En dépit des réformes successives, la PAC est toujours critiquée par certains membres de l'OMC. Les négociations du "cycle de Doha" ont été suspendues en juillet 2006, en raison notamment des désaccords persistants entre les Etats-Unis et l'UE sur les questions agricoles.

Depuis son élection, il s'agit du premier discours du chef de l'Etat sur les questions agricoles et la réforme de la PAC. Très attendu par les professionnels de l'agriculture, le discours de Nicolas Sarkozy intervenait à la veille du lancement officiel par la Commission européenne, mercredi 12 septembre, de ses consultations en prévision de la nouvelle réforme de la PAC prévue pour l'horizon 2013.

La réforme de la PAC : une priorité de la Présidence française


Le Président de la République propose d'aborder dès la présidence française la réforme de la PAC, qui "telle qu'elle est aujourd'hui ne peut répondre aux défis de l'après 2013". Nicolas Sarkozy a argumenté en faveur de prix plus élevés sur le marché plutôt que des subventions.

La Présidence de l’UE à compter de juillet 2008 sera pour la France l’occasion d’être force de proposition pour une réforme de la PAC avant l’échéance prévue de 2013. Le chef de l'Etat a annoncé le début de discussions pendant la Présidence Française de l’UE, dans la seconde moitié de 2008.

Un des principaux objectifs de la réforme de la PAC est de permettre aux agriculteurs de vivre de la vente de leurs produits plutôt que des subventions pour en moyenne 50 % de leurs revenus. Pour cela, le chef de l'Etat propose une réforme qui prévoit :

  • la réaffirmation du principe de préférence communautaire ;
  • une meilleure organisation des secteurs fragiles (fruits et légumes, viticulture, ovins...) ;
  • un renforcement des contrôles sanitaires aux frontières de l’UE. Le président de la République soumettra à la Commission européenne sa proposition d’un dispositif permanent de gestion des risques sanitaires. Il souhaite également la création d’un "fonds d’intervention sanitaire" ;
  • une utilisation réduite des engrais et des pesticides au profit d’une valorisation de la biomasse.

Sources


Discours de Monsieur le Président de la République au salon SPACE à Rennes - Communiqué de presse - 11/09/07 - Présidence de la République
Pour une réforme de la politique agricole commune - Communiqué de presse - 12/07/07 - Premier ministre

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