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L'Europe et vous : Animaux de laboratoire, pornographie, droits des passagers aériens et des acheteurs en ligne

Actualité 14.03.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine l'Union européenne vient à la rescousse des animaux, recule sur l'interdiction de la pornographie et renforce les droits des passagers aériens et des consommateurs.

Cosmétiques testés sur animaux : la Commission européenne en interdit la commercialisation

Souris badigeonnées de crèmes hydratantes, cochons d'Inde shampouinés et lapins parfumés,  c'est peut-être presque terminé ! Lundi 11 février, la Commission européenne a proclamé l'interdiction totale de commercialisation dans l'Union européenne des produits cosmétiques conçus à partir de tests sur les animaux. La mesure, non-rétroactive, s'applique aussi bien aux produits élaborés en Europe qu'en provenance des pays tiers. Pour simple rappel, une interdiction partielle avait été décidée par l'UE en 2004. La Commission européenne a donc mis un terme aux dernières exceptions en vigueur.

Les associations de protection des animaux saluent l'engagement de l'Union européenne pour la cause animale, mais rappellent que la conception des médicaments à partir d'expérimentations animales reste monnaie courante des laboratoires pharmaceutiques.

La pornographie échappe aux griffes de l'UE

Les vidéos pornographiques continueront de pulluler sur Internet. Réunis en séance plénière cette semaine, les députés européens ont exprimé leur opposition envers une interdiction du porno dans les médias des Vingt-sept. Car si, de l'avis du rapporteur du texte, Mme Kartika Tamara, la prohibition visait seulement les publicités, le document présenté mentionnait bien "l'interdiction de toutes les formes de pornographie dans les médias", et notamment publiées sur Internet.
Mais rassurez-vous (ou pas), le caractère peu contraignant du texte, qui est un rapport d'initiative parlementaire,  rendait déjà cette interdiction peu envisageable.

Après la publication du rapport, de nombreux internautes se sont enflammés autour de cette éventuelle interdiction, dénonçant notamment, comme le membre du Parti pirate suédois, Christian Engström, une tentative d'atteinte à la liberté d'expression, contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce que certains ont appelé la "Hadopi du porno" n'a donc pas vu le jour… en attendant de nouveaux débats autour de ce sujet explosif.

En savoir plus :

Rapport sur l'élimination des stéréotypes liés au genre dans l'Union – Parlement européen

Avis aux passagers aériens : la Commission européenne renforce vos droits !

Retard ou annulation de vol, tel est le lot régulier des voyageurs malchanceux. Face à ces aléas qui peuvent gâcher le voyage, les passagers aériens se retrouvent souvent démunis et pris au piège par les compagnies aériennes. La Commission européenne vient d'annoncer un certain nombre de mesures pour y remédier. En voici quelques exemples : si vous êtes toujours cloués au sol trente minutes après l'heure de départ initialement prévue, les compagnies aériennes concernées seront désormais dans l'obligation de vous informer immédiatement de l'état actuel de la situation, simple retard ou annulation. Autre bonne nouvelle, la Commission propose de réduire à deux heures le délai actuel (de trois heures) au-delà duquel les compagnies aériennes ont obligation d'indemniser leurs passagers et ce quelle que soit la distance du voyage. Enfin, pour éviter tout malentendu, la Commission européenne précise que les "circonstances exceptionnelles" recouvrent "des événements qui ne sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien" telles les catastrophes naturelles ou les conditions météorologiques empêchant tout décollage des appareils.

En revanche, désormais classées dans cette catégorie, les perturbations relatives aux grèves du personnel des transporteurs aériens ne feront plus l'objet d'une indemnisation en faveur des passagers. Les conditions d'hébergement, de réacheminement et d'embarquement sont également concernées par les propositions de la Commission européenne qui visent à modifier les deux règlements relatifs au transport aérien.

Consommateurs européens, simplifiez-vous la vie !

Lors de la dernière session plénière du Parlement européen, il n'a pas été seulement question du budget et de la PAC. Les députés européens ont également approuvé mardi un texte relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, qui permet de renforcer la protection des consommateurs vis-à-vis des fraudes à la vente de produits sur Internet. L'idée est de permettre aux deux parties de régler directement en ligne leurs litiges, afin de réduire les dépenses éventuelles en matière de défense et de procédure judiciaire. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges devrait être normalement mise en place.

Cette nouvelle règlementation s'appliquera aux transactions numériques transfrontalières, mais aussi aux transactions nationales en ligne afin d'assurer, selon le rapport, "l'égalité des conditions dans le domaine du commerce électronique". Cependant, si vous êtes résident d'un pays membre  mais que vous vous êtes fait flouer par une personne extérieure au territoire de l'UE, alors vous devrez vous débrouiller par vos propres moyens.

En savoir plus :

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation – Parlement européen