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L'avenir des commissaires entre les mains des eurodéputés ?

Actualité 01.02.2010

Le Parlement européen pourrait bientôt être en mesure de demander la démission d'un commissaire européen. C'est en tout cas ce que permettrait un accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission européenne qui devrait être officialisé le 9 février prochain. Une compétence supplémentaire qui va dans le sens d'un renforcement croissant des pouvoirs des parlementaires européens. 

Un accord-cadre qui renforce les pouvoirs du Parlement vis-à-vis de la Commission

Accord-cadre

Pour le moment les relations entre le Parlement et la Commission sont régies par un texte signé en mai 2005. Ce texte d'une vingtaine de pages organisent le travail quoitdien entre les deux institutions, leur champs de compétences et leur responsabilité l'une envers l'autre. Le projet d'accord-cadre en discussions serait basé sur ce texte et l'amenderait pour prendre en compte les modifications apportées par le traité de Lisbonne.

Voir le texte de l'accord (PDF)

Les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne sont régies par un accord interinstitutionnel résultant de discussions et de compromis entre les deux institutions.

Jusqu'à présent, ces relations étaient soumises à l'accord-cadre conclu en mai 2005. 

Mais avec une nouvelle législature, entamée en juin 2009, une nouvelle Commission, qui devrait se mettre au travail le 11 février prochain, et surtout un nouveau traité, le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, il est normal que cet accord soit revu.

Ainsi, un nouvel accord-cadre aurait été négocié et pourrait être voté le 9 février prochain.

Il faut avouer que pour le moment cela tient plus de la 'rumeur' que de la certitude, mais cet accord permettrait d'adapter les relations entre l'exécutif européen et l'Assemblée européenne afin de prendre en compte les nouveaux pouvoirs que confère à cette dernière le traité de Lisbonne.

Et il va même plus loin. En effet, le traité prévoit que le Parlement peut censurer la Commission dans son ensemble, mais pas ses membres individuellement. L'accord-cadre permettrait cependant aux eurodéputés de demander la démission d'un Commissaire si il lui retire sa confiance.

Le Président José Manuel Barroso devrait alors "examiner sérieusement" cette demande, et, s'il s'oppose à cette démission, devrait expliquer son choix devant les eurodéputés.

Le texte de cinq pages lierait également les deux institutions très étroitement par un ensemble de moyens informels. Ainsi, le Président du Parlement européen Jerzy Buzek serait autorisé à assister à la réunion hebdomadaire des commissaires lorsque de grandes lois sont proposées.

En échange, la réunion bi-mensuelle de chefs des groupes politiques au Parlement accueillerait M. Barroso lorsque les débats à l'odre du jour ont une dimsension législative et/ou budgétaire.

De même, la séance mensuelle de questions des eurodéputés au Président de la Commission serait élargie pour inclure Catherine Ashton, haut-représentant de l'Union, et d'autres commissaires.

Enfin, ce texte accorderait au Parlement des droits supplémentaires en matière de négociations internationales, en particulier dans le domaine du commerce, où il aurait un meilleur accès à l'information et un droit de participation accru. Ces pouvoirs seront cependant limités puisque seul un statut d'observateur serait accordé au le chef de la délégation concernée.

Vers un régime parlementaire européen ?

Cet accord-cadre qui semble se dessiner va dans le sens d'un renforcement croissant des pouvoirs du Parlement européen.

Cette évolution est inscrite dans la lettre même du traité de Lisbonne qui étend notamment la procédure de codécision à de nombreux domaines jusque là réservés.

Ce mouvement fait même dire à certains commentateurs que l'Europe se dirige doucement mais sûrement vers un régime parlementaire.

Le Parlement sera donc bientôt le maître du jeu ? La pratique montre en tout cas que les eurodéputés n'entendent pas jouer qu'un rôle figuratif. Ils ont su en faire la preuve lors de l'audition des nouveaux commissaires européens.

En effet, alors que certains auraient pu croire qu'il ne s'agissait que d'un exercice formel, ils ont vite compris que le Parlement comptait bien jouer son rôle de contre-pouvoir.

Ainsi, face au manque de compétences et au passé flou de la commissaire bulgare désigné, Rumiana Jeleva, les députés européens n'ont pas hésité à demander sa démission ... et l'ont obtenue !

Pour autant, la Commission et son Président José Manuel Barroso ne semblent pas prêts à abdiquer.

Ainsi, les eurodéputés n'ont pas obtenu qu'une audition 'à l'américaine' du haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité soit organisée avant sa nomination, c'est à dire avec un vrai débat et de réelles questions de fonds.

De même l'accord-cadre ne reconnaîtrait pas au Parlement le droit de demander que la Commission travaille sur telle ou telle législation.

La Commission marque ainsi qu'elle seule a le pouvoir d'initier les lois européenne et qu'elle compte bien le garder. 

 

Les présidents des groupes politiques devraient examiner ce projet d'accord le 4 février, pour un vote en plénière le 9. Les eurodéputés ont déjà fait savoir qu'ils n'accepteraient la Commission Barroso II sans qu'un accord interinstitutionnel ne soit conclu.


 

Sources

Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission [pdf]

 

En savoir plus

 

 

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