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L'arrêt de la Cour Constitutionnelle tchèque sur le traité de Lisbonne reporté au 3 novembre

Actualité 27.10.2009

La Cour constitutionnelle tchèque va-t-elle faire barrage à la ratification du traité de Lisbonne en donnant raison aux sénateurs europhobes de l’ODS, le parti de Mirek Topolanek ? Après avoir entendu toutes les parties aujourd'hui, la Cour va délibérer et appelle à un débat lors de sa prochaine session du 3 novembre. Une nouvelle échéance pour la ratification du traité de Lisbonne ...

Des sénateurs europhobes remettent en cause le traité de Lisbonne

La République tchèque se fait décidément désirer pour parachever la ratification du traité de Lisbonne. Après la victoire du "oui" au référendum irlandais le 2 octobre dernier et la signature du président polonais quelques jours plus tard, l'Union européenne n'attend plus que Vaclav Klaus.

 

Or, alors que les institutions européennes ont appelé la semaine dernière la République tchèque à signer le traité le plus rapidement possible, 17 sénateurs europhobes de l’ODS, le parti de Mirek Topolanek, ont déposé devant la Cour constitutionnelle un recours en conformité.

 

Ils considèrent en effet que le traité de Lisbonne n'est pas conforme à la loi fondamentale du pays. Un arrêt en ce sens de la Cour pourrait marquer un nouveau coup d'arrêt pour la réforme institutionnelle en Europe.

 

Sous l'impulsion du très eurosceptique président Vaclav Klaus, les sénateurs du parti libéral ODS avaient déjà saisi une première fois la Cour constitutionnelle en 2008. La Cour avait alors rejeté leurs arguments portant sur certains paragraphes consacrés aux transferts de compétences nationales à la Commission européenne, sans toutefois se prononcer sur l'intégralité du texte.

L'Europe attend l'avis de la Cour constitutonnelle 

L'avis de la Cour constitutionnelle est donc plus qu'attendu par l'Union européenne. Aujourd'hui la première session sur la question a eu lieu à Brno, ville de l'Est de la République tchèque.

Après avoir entendu toutes les parties, le Président de la Cour constitutionnelle tchèque, Pavel Rychetsky a annoncé que la Cour devait maintenant délibérer et que le débat se poursuivrait le 3 novembre. Pas d'avancée possible pour l'UE d'ici là.


Le sort du traité de Lisbonne en République tchèque est également suspendu à une décision sur une dérogation exigée par M. Klaus pour son pays, comme condition à sa signature.

La dérogation concerne la Charte des droits fondamentaux, document en annexe du traité. Cette dérogation devrait empêcher, selon M. Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.