Derniers articles publiés

Elections législatives : 5 eurodéputés entrent à l'Assemblée nationale

Actualité 22.06.2017

Dimanche 18 juin, à l'issue du second tour des élections législatives, les Français ont désigné leurs 577 nouveaux députés. Parmi eux, cinq eurodéputés: Marine Le Pen, Louis Aliot, Jean-Luc Mélenchon, Constance le Grip, et Marielle de Sarnez entre-temps nommée puis démissionnaire du gouvernement. Ils seront tous automatiquement remplacés au Parlement européen par d'autres figures de leurs partis. L'occasion pour Toute l'Europe de faire le point sur ces changements de fonctions et sur les liens étroits qui unissent les parlements nationaux aux institutions de Bruxelles.

Marine Le Pen - Jean-Luc Mélenchon

5 eurodéputés sur 13 candidats l'emportent aux élections législatives

Au total, 13 eurodéputés français (sur 74) étaient candidats aux élections législatives, dont le deuxième tour a eu lieu dimanche 18 juin. 5 ont été élus et siégeront donc au palais Bourbon.

9 de ces eurodéputés en lice pour quitter Bruxelles et rejoindre Paris sont membres du Front national. La présidente du parti, Marine Le Pen, députée européenne depuis 2004, a obtenu une large victoire dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais, où se trouve son fief de Hénin-Beaumont. Son compagnon, Louis Aliot, eurodéputé depuis 2014, a pour sa part remporté de justesse la 2e circonscription des Pyrénées-Orientales. L'ensemble des autres candidats frontistes a en revanche été battu. C'est le cas notamment de deux poids lourds du parti : Florian Philippot, défait en Moselle par un candidat En Marche, Christophe Arend, et Nicolas Bay, éliminé dès le premier tour en Seine-Maritime.

Chez les Républicains (LR), Constance Le Grip membre du Parlement européen depuis 2009, était unique postulante à l'Assemblée nationale : elle a remporté la 6e circonscription des Hauts-de-Seine.

Côté France insoumise (FI), Jean-Luc Mélenchon était en lice. L'ancien candidat à la présidentielle l'a emporté à Marseille et fait désormais son entrée au palais Bourbon aux côtés de 16 autres élus FI. En revanche, le communiste et patron de L'Humanité Patrick Le Hyaric, qui siégeait aux côtés de M. Mélenchon au sein de la gauche radicale européenne, a pour sa part été battu dès le premier tour en Seine-Saint-Denis.

Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, cas particuliers

Treizième candidate aux élections législatives parmi les eurodéputés français, Marielle de Sarnez, entre-temps nommée ministre des Affaires européennes dans le premier gouvernement Philippe, a remporté la 11e circonscription de Paris. Toutefois, mise en cause par une enquête préliminaire pour abus de confiance concernant des soupçons d'emplois fictifs parmi les assistants parlementaires de son parti, le MoDem, au Parlement européen, Mme de Sarnez a démissionné de son poste ministériel le 21 juin. Elle devrait donc désormais siéger à l'Assemblée nationale, et a été remplacée au gouvernement par Nathalie Loiseau, jusqu'ici directrice de l'Ecole nationale d'administration (ENA).

Non candidate aux élections législatives, Sylvie Goulard, autre eurodéputée MoDem à avoir été nommée au gouvernement à la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, et également concernée par l'enquête préliminaire pour abus de confiance, avait également démissionné, le 20 juin. Elle est remplacée au ministère des Armées par Florence Parly, ancienne haute dirigeante d'Air France et de la SNCF.

Au moins 5 nouveaux eurodéputés français

Alors que certains quittent Bruxelles, d'autres vont désormais logiquement s'y installer. Comme la procédure le prévoit, scrutin proportionnel oblige, les députés sortants seront remplacés au Parlement européen par la personnalité suivante sur la liste électorale de leur parti lors des élections européennes de 2014, et ce jusqu'à la fin de la mandature en 2019. Ainsi, Marine Le Pen devrait céder sa place à Franck Briffaut, maire de Villers-Cotterêts mais confronté à la règle du non-cumul des mandats, ou à Christelle Lechevalier, secrétaire départementale du Calvados. Louis Aliot devrait pour sa part céder son siège au Parlement européen à France Jamet, fille du cofondateur du Front national, Alain Jamet.

Par ailleurs, Geoffroy Didier, ancien candidat à la primaire de la droite devrait succéder à la députée sortante Constance Le Grip, de même que Marie-Pierre Vieu, communiste, devrait succéder à Jean-Luc-Mélenchon. Patricia Lalonde remplace pour sa part Marielle de Sarnez au Parlement européen.

Enfin, Thierry Cornillet, ancien député européen de 1999 à 2009, était appelé à succéder à Sylvie Goulard. Mais selon le droit français, un ministre quittant le gouvernement serait en droit de récupérer son siège au Parlement européen. Mme Goulard pourrait donc avoir la possibilité de retrouver ses fonctions d'eurodéputée si elle le souhaite.

Entre Bruxelles et Paris : une coopération étroite

Malgré leur départ du Parlement européen, les députés sortants Marine Le Pen, Louis Aliot, Jean Luc Mélenchon, Constance le Grip et désormais Marielle de Sarnez devraient conserver depuis Paris des liens étroits avec Bruxelles. En effet, depuis le traité de Lisbonne de 2009 et l'approfondissement de l'intégration européenne, les parlements nationaux sont reconnus comme contribuant "au bon fonctionnement de l'Union". Source de légitimité démocratique, ces derniers jouent ainsi un rôle majeur dans le processus de prise de décision des institutions bruxelloises. Les parlements nationaux, en coopération avec le Parlement européen, garantissent également un contrôle efficace de la législation européenne à tous les niveaux.

Les parlements des 27 Etats membres sont en effet informés par la Commission européenne, dès le début des procédures, des différents projets d'actes législatifs de l'Union, de révisions de traités ou d'une demande d'adhésion d'un Etat tiers à l'Union. Ainsi les organes législatifs nationaux peuvent participer aux procédures de révision de traités en amont et en aval avec leur ratification et décider d'accepter ou de bloquer l'entrée d'un nouveau pays. Enfin, c'est à la commission des Affaires européennes des parlements nationaux que revient la charge de vérifier que les textes législatifs qui émanent de Bruxelles respectent le principe de subsidiarité. Aussi, pour ne donner qu'un exemple, depuis la décision prise le 16 mai 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne, la ratification des traités internationaux dits de "nouvelle génération", comme le CETA avec le Canada ou l'hypothétique TTIP avec les Etats-Unis, ne relèvent plus de la compétence exclusive de l'UE, et doivent être ratifiés par les parlements nationaux.