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Directive postale : cachet du PE faisant foi ?

Actualité 11.07.2007

Les députés ont adopté en première lecture un rapport qui soutient, tout en la modifiant, la proposition de directive de la Commission. Un compromis entre les principaux groupes politiques a été trouvé sur les enjeux importants, notamment la date de la libéralisation totale du marché postal, les compensations financières à l'obligation de service universel ou les conditions de travail. Le Conseil étant divisé, une adoption dès la première lecture apparaît cependant peu probable.