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Découvrez l'ordre du jour de la première session plénière de l'année

Actualité 17.01.2011

Après la trêve hivernale les députés européens seront dès ce soir de retour à Strasbourg pour la première session plénière de l'année 2011. A nouvelle année, nouvelle présidence du Conseil, et c'est donc devant un hémicycle attentif que la Hongrie, qui a fait la Une de la presse européenne après avoir promulgué une loi plus que controversée sur les médias, présentera son programme d'activités pour ce semestre à la tête du Conseil de l'Union européenne. Actualité internationale oblige, la Tunisie devrait également s'inviter à l'ordre du jour, déjà bien chargé, des débats et votes de cette semaine alsacienne. Petit tour des principaux sujets qui y seront abordés. 

La Hongrie rend sa copie aux députés européens

Situation en Tunisie

Après les violentes émeutes, l'état d'urgence déclaré sur l'ensemble du territoire et la fuite du président Ben Ali, le Parlement ne pouvait pas ne pas évoquer la situation en Tunisie, un pays géographiquement et historiquement proche de certaines Etats membres de l'Union. C'est d'ailleurs sur de thème que s'ouvrira ce soir la session plénière à Strasbourg avec un discours du Président Jerzy Buzek.

Cette première session plénière millésime sera l'occasion du passage de relais entre les présidences belge et hongroise du Conseil de l'Union européenne. Ainsi, le Premier ministre belge Yves Leterme, dont le pays traverse toujours une crise politique sans précédent, présentera mardi 18 janvier le bilan du semestre européen qui s'est clôt fin décembre.

Le lendemain, mercredi 19 janvier, ce sera au tour du Premier ministre hongrois, Victor Orbán, d'être auditionné par les eurodéputés. Il présentera les priorités et le programme d'activités de cette nouvelle présidence.

Annoncés lors de l'ouverture du semestre le 1er janvier, les principaux dossiers de la présidence hongroise devraient être ceux de l'élargissement, aussi bien de l'Union européenne que de l'espace Schengen, du partenariat oriental avec l'Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et, sous conditions, la Biélorussie, mais aussi de la gestion des ressources naturelles, et en particulier de l'eau, ou encore de la signature d'un grand accord énergétique avec la Russie.

Voir les priorités de la Présidence hongroise de l'Union européenne

Le débat de ce mardi 18 janvier devrait être relevé, la Hongrie étant depuis fin décembre 2010 dans la ligne de mire de nombreux Etats européens après avoir promulgué une loi sur les médias jugée liberticide.

Dans un autre registre, la question des droits fondamentaux et des libertés sera également abordée durant cette plénière à l'occasion d'un débat sur un projet de loi lituanienne concernant les droits des homosexuels. En effet, le Parlement considère que cette loi "limiterait gravement la liberté de parole et d'expression, notamment le soutien public et les campagnes en faveur de l'égalité ou des droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bi et transsexuels) ou contre la discrimination basée sur le sexe ou l’orientation sexuelle".

Soins de santé, liberté religieuse : les citoyens toujours au coeur des travaux parlementaires

Droit d'asile

Alors que la Grèce vient de dévoiler son projet de construire un mur à la frontière avec la Turquie afin de réguler les flux de migrants, la question de "l'Europe passoire/ l'Europe forteresse" est plus que jamais d'actualité. Un rapport sur le coût de l'examen des demandes d'asile dans les États membres sera ainsi débattu le 19 janvier, puis soumis au vote le lendemain.

Parmi les rapports soumis au vote lors de cette plénière, les députés européens se pencheront notamment sur le paquet "soins de santé". Au sein de ce paquet, Françoise Grossetête (PPE) soumettra son rapport sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

La proposition de directive, sur laquelle se sont accordés le Parlement et le Conseil avant Noël, prévoit que les citoyens pourront recevoir dans un autre État membre tout les soins auxquels ils ont droit dans leur propre État membre, et être remboursés jusqu'à concurrence du montant de remboursement prévu par leur propre système. En cas de graves difficultés, la proposition prévoit une clause de sauvegarde spécifique, et un système d’autorisation préalable encadre le dispositif.

Toujours dans le domaine de la santé, les députés examineront mercredi une  proposition de résolution, portée par Marisa Matias (Portugal - GUE/NGL), sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d’Alzheimer et aux autres démences. Celles-ci sont en effet en augmentation en Europe, les femmes étant deux fois plus susceptibles d'être affectées que les hommes.

La résolution appelle notamment le Conseil et la Commission européenne à reconnaître le rôle des associations de patients dans le domaine des maladies neurodégénératives et à les associer aux campagnes d’information, de prévention, de soutien aux personnes atteintes de démence mais aussi à la définition des programmes de recherche ; suggère que la Commission envisage de promouvoir une "journée des aidants" à des fins de sensibilisation et qu'elle reconnaisse le rôle capital joué par les aidants professionnels ou non dans toute l'Europe ; et demande, entre autres, au Conseil et à la Commission d'agir pour renforcer la prise de conscience des citoyens européens face à la démence en facilitant la reconnaissance des symptômes précoces, afin de pouvoir établir un diagnostic précoce et de mettre en place le traitement correspondant et le soutien approprié.

Enfin, à la suite des actes de violence survenus en Egypte, en Irak et au Nigeria contre des chrétiens, un débat se tiendra mercredi sur la liberté de religion. Il sera suivi par l'adoption d'une résolution, jeudi 20 janvier.

Politique de voisinage et de développement de l'Union européenne

Le programme !

Pour connaître l'intégralité des votes et débats de cette session plénière, nous vous invitons à consulter le projet d'ordre du jour sur le site du Parlement européen.

En matière de politique de développement de l'Union européenne, les députés feront le points mercredi 19 janvier sur la situation humanitaire en Haïti, un an après le séisme. Outre la question de la reconstruction de l'île, ils aborderont les conséquences terribles du tremblement de terre qui l'a frappée le 12 janvier 2010 : l'ouragan Tomas, l'épidémie de choléra, des tensions autour des élections présidentielles ainsi que des institutions étatiques fragiles.

Le Parlement se penchera également, dans le domaine international, sur le rôle que peut jouer l'Union européenne pour assurer de bonnes conditions de sécurité à ses ressortissants dans la région du Sahel, alors que deux Français ont été enlevés puis tués il y a quelques jours au Niger.

En ce qui concerne la politique de voisinage de l'Union, les députés, au terme d'un débat qui se tiendra mardi 18 janvier, devraient approuver l'accord de stabilisation et d'association UE-Serbie, qui devra encore être ratifié par les États membres avant d'entrer en vigueur.

Enfin, les eurodéputés aborderont le cas de la Biélorussie après les élections frauduleuses de décembre qui ont été suivies de l'emprisonnement des leaders de l'opposition et d'une répression policière musclée. Les députés voteront sur le type de sanctions que l'UE devrait imposer au Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, et à d'autres responsables gouvernementaux, notamment des interdictions de visa et un gel des avoirs.


En savoir plus

Les grands sujets à l'ordre du jour - Parlement européen

Présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne (janvier - juin 2011) - Toute l'Europe

Le projet définitif d'ordre du jour - Parlement européen