Derniers articles publiés

Conseil européen : les Vingt-Sept s'accordent (presque) sur la poursuite du processus de ratification

Actualité 20.06.2008

Les dirigeants de l'UE sont parvenus vendredi 20 juin 2008 à un accord en demi-teinte sur l'avenir du traité de Lisbonne à l'occasion du Conseil européen. Après son rejet par les électeurs irlandais la semaine dernière, il était primordial pour les Vingt-Sept de s'accorder sur la position à adopter vis-à-vis du traité. Une position difficile à obtenir face à l'Irlande qui demande du temps pour trouver une solution à la crise et la République tchèque qui, de son côté, réserve sa décision de ratifier ou non le traité.


Le "oui...mais" de la République tchèque

Les chefs d'Etat ou de gouvernement des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne se sont concertés à nouveau, vendredi 20 juin, sur l'avenir du traité de Lisbonne, faute d'avoir obtenu la veille, comme prévu, un accord sur ce dossier. Révélée en milieu d'après-midi, la décision finale du Conseil européen [pdf] laisse à penser que les Vingt-Sept sont enfin parvenus à un accord sur la poursuite du processus de ratification.

Cependant, le texte adopté ne contient aucun engagement contraignant. Il précise uniquement que "le Conseil européen a noté que les Parlements dans 19 Etats membres ont ratifié le Traité et que le processus de ratification continue dans d'autres pays."

A ce jour, 19 pays ont ratifié le traité de Lisbonne. Ils ont été rejoints jeudi 19 juin par le Royaume-Uni. Ces Etats souhaitent poursuivre le processus de ratification. Sept Etats membres n'ont pas encore ratifié le traité de Lisbonne. Parmi eux, l'eurosceptique République tchèque.

Le caractère non-contraignant de cette déclaration est renforcé par l'ajout d'une réserve à la ratification du traité par la République tchèque.

En effet, il est précisé que "Le Conseil européen a noté que la République tchèque ne peut pas achever son processus de ratification avant que la Cour Constitutionnelle ne livre son avis positif sur l'accord du Traité de Lisbonne avec le droit constitutionnel tchèque." Cette précision a toute son importance quand on sait que le Président de la République tchèque, Vaclav Klaus, eurosceptique réputé, avait déclaré le traité de Lisbonne comme mort et enterré au lendemain du référendum irlandais.

Le ministre tchèque des Affaires étrangères, Mirek Topolanek, a fortement insisté auprès de ses partenaires européens pour que cette condition soit inscrite dans la déclaration finale. Une "note de bas de page" qui permet désormais à la République tchèque de décider librement s'il elle souhaite poursuivre, ou non, le processus de ratification du traité de Lisbonne.

Très attendue suite au rejet du traité par le référendum du 12 juin, l'Irlande a de son côté demandé à ses partenaires européens de bénéficier de plus de temps pour trouver une solution de sortie de crise. "Il est beaucoup trop tôt pour présenter des solutions possibles", a affirmé à la presse à Bruxelles le Premier ministre irlandais Brian Cowen, peu avant un sommet, après un entretien avec le président de la Commission José Manuel Barroso.

Il a donc été convenu que le dossier sera examiné à nouveau en octobre. Le chef du gouvernement irlandais devait présenter hier soir, au cours d'un dîner, son analyse de la situation aux dirigeants européens et revenir sur la victoire du "non" en Irlande.

Feu vert à l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro

Les dirigeants européens ont donné leur feu vert à l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro en 2009, a annoncé la Présidence slovène de l'UE.

Cette décision sera officiellement entérinée le 8 juillet prochain par les ministres des Finances des Vingt-Sept malgré l'inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) sur l'évolution de l'inflation dans ce pays.

Après la Slovénie, Chypre et Malte, c'est le quatrième "nouveau" pays ayant adhéré à l'UE le 1er mai 2004 à lier son sort à la monnaie unique, qui comptera bientôt 16 membres.

Hausse du prix du pétrole: uns stratégie commune difficile à définir

La flambée du prix du pétrole était l'un des dossiers sensibles inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen. Les dirigeants des Vingt-Sept Etats membres de l'Union européenne, divisés sur ce sujet, n'ont pas réussi à définir une stratégie commune en la matière.

La France, désireuse d'envoyer un message positif aux consommateurs, a proposé de jouer sur la TVA pour atténuer l'impact de la hausse des prix du pétrole. Cette proposition a cependant suscité beaucoup de scepticisme de la part de la Commission et d'une majorité des Vingt-Sept, notamment l'Allemagne et la Suède.

Face au manque de cohésion des Etats membres sur ce sujet, le Conseil européen a renvoyé l'examen du dossier au prochain conseil d'octobre. En attendant, il a invité, dans ses conclusions, "la présidence future en coopération avec la Commission à examiner la faisabilité et l'impact de mesures de taxation destinées à atténuer l'impact des hausses soudaines du prix du pétrole".

Union pour la Méditerranée et Pacte sur l'immigration: les priorités de la PFUE à l'ordre du jour du conseil

Parmi de nombreux dossiers d'importance abordés durant ses quarante-huit heures de débat, le Conseil européen est revenu sur l'Union pour la Méditerranée et le Pacte sur l'immigration et l'asile, deux des priorités de la Présidence française de l'Union européenne qui débute dans dix jours.

En ce qui concerne l'Union pour la Méditerranée, projet porté par la France depuis de nombreuses années, le Conseil a souligné à ce sujet que " L'UE conduira les consultations nécessaires avec tous les associés d'Euro-Méditerranée en vue à la préparation d'une déclaration commune à être adopté au Sommet de Paris pour la Méditerranée le 13 juillet 2008."

Le Conseil a également souligné l'importance de mettre l'accent dans les mois à venir sur les questions liés à la sécurité ainsi qu'à l'immigration, précisant que "Les efforts dans ce secteur devraient être renforcés dans les prochains mois, pour augmenter l'efficacité et la cohérence de politique de migration. Dans ce contexte le Conseil européen (...) attende avec impatience la prochaine proposition d'un pacte sur l'immigration et l'asile par la Présidence française entrante".

 

 

 

Sources

Les dirigeants des Etats membres de l’UE donnent leur feu vert à l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro - Communiqué de presse - 19/06/08 - Conseil de l'Union européenne
Conseil européen de Bruxelles 19 et 20 juin 2008, conclusions de la Présidence - 20/06/2008 - Conseil européen


En savoir plus :

Comparatif : Etat des ratifications du traité de Lisbonne - Touteleurope
Traité de Lisbonne : présentation - Touteleurope
Sur le web, quelques pistes pour sortir de la crise institutionnelle - eToile
Henri Guaino : "Les peuples riverains de la Mediterranée doivent s'unir pour assumer leur part de destin commun" - Touteleurope
Les pays membres de la zone euro - Touteleurope