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Compétitivité et équilibre budgétaire : Bruxelles pressurise, la France visse la soupape de sécurité

Actualité 31.05.2013

Les recommandations annuelles de la Commission européenne  adressées aux Etats membres de l'UE viennent de tomber. Pour la France, la feuille de route tient en neuf pages.  Parmi les sujets prioritaires, les dossiers des retraites et de la fiscalité.

L'exécutif européen a saisi l'occasion pour officialiser le sursis de deux ans supplémentaires accordé à la France pour un retour à l'équilibre budgétaire de 3% du Produit intérieur brut (PIB), et en précise les échéances : dès cette année, le déficit budgétaire de la France devra être ramené à 3,9% du PIB, 3,6% en 2014 et 2,8% d'ici 2015. Par ce délai supplémentaire, la Commission européenne entend préserver la seconde économie de la zone euro, une économie guettée par la récession qui pourrait entraîner dans sa chute le reste de l'Europe. "C'est un message d'exigence", s'est exprimé le président de l'exécutif européen José Manuel Barroso.

Tout en félicitant la France pour plusieurs réformes accomplies ces dernières années ou en projet, Bruxelles dresse une série de recommandations. Elle suggère notamment d'améliorer, dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation, les synergies et les économies entre les différents niveaux de l'administration (central, régional et local), afin d'améliorer l’efficacité des dépenses publiques. Concernant le système des retraites, les propositions de la Commission ont provoqué l'ire du gouvernement français : le texte invite ainsi à prendre des mesures "d'ici à la fin de l'année 2013 pour équilibrer durablement le système de retraite en 2020 au plus tard, par exemple en adaptant les règles d’indexation, en augmentant encore l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation (…) et en réexaminant les régimes spéciaux, tout en évitant une augmentation des cotisations sociales patronales".

 

Les autres recommandations concernent : la réduction du coût du travail via la diminution des cotisations sociales patronales et la limitation de l'augmentation du salaire minimum ; l'amélioration de l'environnement des entreprises, notamment les PME et les entreprises de taille intermédiaire, et le développement de leur capacité d’innovation et d’exportation ; le renforcement de la concurrence dans le secteur des services ; la simplification du système fiscal et l'amélioration de son efficacité ; enfin une réforme du système d'indemnisation du chômage, dont le déficit atteindrait 1% du PIB en 2013, pour garantir sa pérennité en encourageant le retour à l’emploi. "Certains éléments tels que les conditions d’admissibilité, la dégressivité des allocations dans le temps ou les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés" devraient être revus selon la Commission, qui encourage également la promotion de l'apprentissage, en particulier auprès des jeunes moins qualifiés.

De sévères contreparties  accueillies froidement par le chef de l'Etat français : "La Commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire. Elle a simplement à dire que la France doit rétablir ses comptes publics", a estimé François Hollande lors d'une visite officielle à Rodez, mercredi 29 mai. De son côté, Jean-Marc Ayrault a renchéri, expliquant que la France mènerait ses réformes "à sa manière". "La France va respecter ses engagements", a-t-il insisté en marge d'une rencontre avec l'ex-Chancelier Helmut Schmidt.

Les réactions françaises ont été vivement critiquées outre-Rhin. Dès jeudi, le parti conservateur d'Angela Merkel, militant de la discipline budgétaire, est monté au créneau par l'intermédiaire de son vice-président au Parlement, Andreas Schockenhoff, jugeant l'intervention du chef de l'Etat français "inappropriée" et montrant "le désespoir considérable de son gouvernement qui, un an après son arrivée au pouvoir, n'a pas encore trouvé de réponses efficaces aux problèmes économiques et financiers de son pays".  De son côté, le député européen Manfred Weber appelle François Hollande à prendre ses responsabilités vis-à-vis de ses partenaires européens : "Hollande n'a toujours pas compris qu'il n'est pas seul sur terre. C'est enfin à lui de faire ses devoirs et d'affronter les problèmes structurels de la France au lieu de chercher à Berlin ou Bruxelles les coupables."

Réunis ce jeudi à Paris, Angela Merkel et François Hollande ont affiché une volonté commune sur la politique de l'emploi et le renforcement de l'Eurogroupe , bien que la chancelière ait une fois de plus fait preuve de la plus grande intransigeance. "Ce délai [supplémentaire] était couplé (et le président français l’a lui-même confirmé) à des réformes [structurelles] […]. Les deux vont de pair", a-t-elle souligné avant d'ajouter que l’on "peut encore davantage réduire les déficits lorsque, simultanément, la compétitivité s’accroît".