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Ce qu'il faut retenir du Conseil européen

Actualité 28.06.2013

Union bancaire, budget européen, emploi des jeunes ... le Conseil européen des 27 et 28 juin aura permis l'obtention de nombreux accords entre les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne sur des dossiers majeurs, même si rien ne sera finalisé avant la rentrée. Retour sur un sommet marqué par l'apaisement des relations entre Paris et Bruxelles, après les tensions provoquées par les propos du président de la Commission européenne quant à la position française sur l'exception culturelle.

Enfin un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ?

Apaisement ?

François Hollande et José Manuel Barroso étaient plus qu'observés en ouverture de ce sommet après les violentes passes d'armes entre la France et le président de l'exécutif européen qui a qualifié la France de "réactionnaire" dans son combat pour l'exclusion de l'exception culturelle d'un accord commercial avec les Etats-Unis. Les deux hommes ont cependant joué la carte de l'apaisement, le président français rappelant son "respect pour les institutions communautaires" et José Manuel Barroso, qui juge que ses propos ont été largement déformés, son "amitié sincère pour la France. Le gouvernement français a pourtant remis de l'huile sur le feu dès ce vendredi par la voix de sa ministre au Commerce extérieur, Nicole Bricq, qui a déclaré sur LCI que M. Barroso n'avait "rien fait de son mandat"...

"Habemus pecuniam". Après des mois de négociations les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne (28 dans trois jours) se sont accordés sur le budget européen dans la nuit du 27 au 28 juin. "Il y a eu un accord du Conseil européen. L'approbation par les Etats membres est sans équivoque", a déclaré son président, Herman Van Rompuy, lors d'une conférence de presse.

Mercredi 26 juin, les présidents des trois institutions (Conseil, Commission et Parlement), Enda Kenny, José Manuel Barroso et Martin Shulz, sont en effet parvenus à un accord sur une enveloppe de 960 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Un budget pluriannuel qui a donc été adopté à l'unanimité par le Conseil.

Fait marquant de ce vote au Conseil, le rabais britannique a été sauvegardé. Acté en février dernier par le Premier ministre britannique et ses partenaires européens, il est en effet l'un des sujets majeurs de tensions dans ces négociations. David Cameron a d'ailleurs lancé un avertissement à l'ouverture de ce Conseil : le Royaume-Uni ne donnerait pas son accord si le chèque britannique était remis en cause. M. Cameron craignait notamment que le nouveau mode de calcul du budget de la Politique agricole commune n'ait une incidence sur l'accord de février.

C'est donc en grand vainqueur que le Premier ministre britannique va quitter Bruxelles ce soir, mais pour les observateurs, il a surtout pris ce sommet en otage. "Le montant du rabais britannique avait été décidé lors de la négociation de février. Son mode de calcul peut avoir quelques corrections", a confirmé le président François Hollande. "Pour ce qui concerne la France, cela n'aura pas d'incidence", a-t-il assuré. Des sources européennes révèlent que la France et les autres Etats membres auraient obtenu des compensations.

Le dossier n'est pour autant pas clos : le projet de budget doit encore être validé par le Parlement européen, qui votera à la majorité qualifiée de ses 754 membres. A l'occasion de la session plénière de juillet, les députés européens voteront mercredi prochain une résolution politique qui devrait donner le ton du vote final qui aura lieu en septembre.

Priorité à l'emploi des jeunes

Ils l'avaient annoncé, les chefs d'Etat et de gouvernement ont consacré une grande part de leurs discussions à la question de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes. 6 milliards d'euros du budget pluriannuel de l'UE seront ainsi mobilisés dès 2014 pour offrir un emploi, une formation ou un stage à chaque jeune au bout de quatre mois d'inactivité. La dotation pour la France s'élèvera à 600 millions d'euros et concernera 300 000 jeunes Français.

Cette "Initiative pour l'emploi des jeunes" est vivement soutenue par les Etats membres, France, Allemagne, Espagne et Italie en tête, et a été fortement influencée par le "new deal" franco-allemand pour l'emploi des jeunes. L'Union européenne a cependant conscience que ce montant important est loin d'être suffisant face au chômage des jeunes Européens qui atteignait 23,5% en avril 2013 (62,5% en Grèce et 56,4% en Espagne). L'Union devra donc mobiliser des fonds supplémentaire et pourrait s'appuyer pour cela sur sa Banque européenne d'investissement qui a présenté ce vendredi 28 juin, conjointement avec la Commission européenne, un rapport sur la mise en oeuvre et les perspectives du Pacte de croissance, qui fête son premier anniversaire.

Une union bancaire qui avance ... à petits pas

Les Etats membres se sont également engagés à mettre en place d’ici la fin de l’année un nouveau processus de sauvetage pour les banques en difficulté au niveau européen. La Commission européenne présentera d'ici deux semaines des propositions en vue de la création d’un mécanisme unique de supervision bancaire, dixit son président José Manuel Barroso.

Pour François Hollande il faut aller "plus loin et plus vite". "Tout sera prêt au milieu de 2014 pour que [le Mécanisme unique de supervision bancaire] entre en vigueur", a annoncé le président français lors de sa conférence de presse après la fin du Conseil européen."La finance doit être maîtrisée. L'union bancaire est l'instrument au service de la maîtrise de la finance" a-t-il poursuivi, et elle doit être achevée "sans modifier les traités".

Une vision qui n'est pas partagée par la chancelière allemande Angela Merkel qui considère au contraire qu'une réforme institutionnelle est un préalable nécessaire à la création d'une supervision bancaire unique. Une telle réforme ralentirait beaucoup le processus. Un prétexte peut-être pour que rien ne bouge avant les élections allemandes, en septembre prochain.

Elargissement : le feu passe au vert pour la Serbie, mais reste orange pour la Turquie

Ce Conseil a enfin été l'occasion de confirmer les recommandations du Conseil de l'UE du 25 juin dernier et d'ouvrir officiellement les négociations d'adhésion avec la Serbie. "La première conférence intergouvernementale aura lieu en janvier 2014 au plus tard" annoncent les conclusions du sommet.

Rien sur la Turquie cependant dont la situation politique interne rend la candidature encore plus compliquée. L'Union européenne a décidé de reporter de quatre mois la reprise de négociations, le temps peut-être que la situation s'apaise. Certains Etats membres dont l'Allemagne font des tensions internes un argument de plus contre l'adhésion turque. Le dossier reste donc pour le moment en stand-by.


En savoir plus


Conclusions du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 [pdf]