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Agriculture : la Commission présente le projet de réforme de l'Organisation commune du marché viticole

Actualité 04.07.2007

La Commission européenne a présenté mercredi 4 juillet une proposition de réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole, qui clôture une année de débats engagée par la communication de juin 2006.


 

Une année de dialogue pour réformer le marché commun vitivinicole

"Nous avons mené une année d’intense dialogue sur la manière de redonner au secteur vitivinicole européen sa place en tête de peloton", a déclaré la commissaire européenne à l'Agriculture et au développement durable, Mariann Fischer Boel. "J’ai visité de nombreuses régions viticoles pour écouter leurs préoccupations et partager mes points de vue", a-t-elle ajouté et "la proposition que nous présentons aujourd’hui tient compte des préoccupations exprimées, notamment en renforçant la promotion de nos vins sur les marchés d’exportation et en limitant l’arrachage dans les zones écologiquement sensibles".

Cette réforme a pour but de permettre aux producteurs de l'Union européenne de lutter contre la concurrence, notamment des vins du Nouveau Monde, et d'accroître donc leur compétitivité, de reconquérir des marchés, d'équilibrer l'offre à la demande et de simplifier la réglementation relative à la production vinicole dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle ambitionne par ailleurs de conserver les meilleures traditions productives, de consolider le tissu social des zones rurales et de garantir la préservation de l'environnement.

"Nous gaspillons actuellement trop d’argent – plus d’un tiers de notre budget – pour nous débarrasser des excédents de vin au lieu d’améliorer notre compétitivité et d’assurer la promotion de nos vins. Je suis convaincue que ma proposition revigorera le secteur vitivinicole européen et nous permettra d’occuper la place qui nous revient : celle du meilleur et du plus grand producteur mondial. Oublions donc toute la rhétorique et agissons au mieux dans l'intérêt de nos viticulteurs et nos consommateurs", a déclaré la commissaire.

Ce que prévoit la réforme

Au niveau budgétaire, la Commission européenne prévoit une meilleure utilisation des crédits budgétaires (1,3 milliard d'euros), dont le niveau reste inchangé. Devraient disparaître toutes les mesures de soutien du marché jugées inefficaces, comme l'aide à la distillation, l'aide au stockage privé ou encore la restitution à l'exportation. Les crédits seront par ailleurs augmentés en faveur du développement rural, notamment l'installation des jeunes producteurs et la protection de l'environnement.

La Commission prévoit de réduire la plantation pendant une période de cinq ans, jusqu'en 2013 et de permettre aux producteurs non compétitifs de se retirer du secteur à l'aide d’aides financières. Les restrictions seront ensuite levées et la possibilité de plantation libéralisée pour les producteurs compétitifs.

La distillation de crise sera remplacée par deux mesures de gestion de crise financées par des enveloppes délivrées par la Commission européenne au niveau national.

La Commission souhaite également interdire l'enrichissement du vin par adjonction de sucre, ou chaptalisation, et supprimer l'aide au moût destiné à l'enrichissement.

La réforme prévoit aussi de simplifier les règles d’étiquetage, adoptant des pratiques vitivinicoles admises par tous les pays producteurs membres de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. L'origine géographique devrait exprimer désormais la qualité du produit.

En contrepartie, les mesures présentées dans le cadre de la réforme prévoient de renforcer considérablement la promotion des vins de l’Union européenne, notamment dans les pays tiers.

La Commission souhaite, par ailleurs, déléguer aux Etats membres les actions et une enveloppe budgétaire conséquente pour appliquer la réforme au contexte local.

Sources :

  Réforme de la PAC : la réforme du secteur vitivinicole permettra à l’Europe de reconquérir ses parts de marché - 04/07/07 - Commission européenne
  La réforme du secteur vin : Proposition de la Commission- Commission européenne
Règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements - 04/07/07 - Commission européenne

En savoir plus :

La Politique agricole commune (PAC) - Touteleurope.fr
Questions à ...Michael Mann, Porte parole de la Direction générale Agriculture de la Commission
  Questions à...Dominique Janin, Secrétaire général adjoint de l'Assemblée des Régions européennes viticoles (AREV)
  Questions à ...Jacques Gravegeal, Président des vins de pays d'Oc
  Pour Michel Barnier "des orientations nouvelles mais des solutions encore mal adaptées" - 04/07/07 - Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture
Viticulture : la Commission européenne propose une réforme "en profondeur" - 23/06/06- Touteleurope.fr