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Accord de libre-échange UE/Etats-Unis : le Parlement européen exclut les services culturels et audiovisuels

Actualité 23.05.2013

Réunis en session plénière ce jeudi 23 mai, les membres du Parlement européen se sont majoritairement prononcés (à 460 voix contre 105) en faveur de l'ouverture des négociations de l'accord commercial américano-européen. Un avis (consultatif) salué par les eurodéputés français du groupe PPE : "Nous sommes évidemment favorables à un développement des échanges entre l’Union européenne et nos partenaires d'outre-Atlantique, source de croissance et de création d’emplois".

De leur côté, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen émettent certaines réserves et mettent en garde "contre une négociation au terme de laquelle l'Europe serait perdante par excès de naïveté, manque de vigilance et d'ambition. Propriété intellectuelle, indications géographiques, règles sanitaires, protection des données, services publics, défense, normes environnementales, OGM... autant de sujets sur lesquels nous aurions souhaité que le Parlement européen se prononce pour des exigences plus fortes".

Le Parlement européen a néanmoins conditionné son accord à l'exclusion des services culturels et audiovisuels des tractations. Une décision qui fait écho à la position défendue depuis des mois par la France en faveur de la protection de l'exception culturelle européenne, ici résumée par Marielle Gallo, eurodéputé française UDI-PPE : "l'exception culturelle est une spécificité européenne, française, qui ne peut être remise en question par un accord de libre-échange. Elle est non-négociable". "C’est une première victoire pour tous les défenseurs de la culture européenne", se sont réjouis les députés français du groupe PPE à l'issue du vote, qui ont en revanche regretté le rejet de l'amendement  d'Arnaud Danjean demandant l'exclusion du secteur de la défense, dans la mesure où "il n'existe aucun précédent de négociations commerciales conduites par la Commission incluant ce domaine très sensible".

Si la Commission européenne entend débuter les négociations d'ici la fin du mois de juin, le Conseil de l'UE doit encore se prononcer d'ici le 14 juin prochain sur le mandat de négociation accordé à la Commission européenne.


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