Depuis son lancement, seule une proposition a recueilli suffisamment de signatures pour être présenté à Bruxelles, “L’eau et l’assainissement sont un droit humain” , et ce par l’appui de la Fédération syndicale européenne des services publics. Un million de signatures en un an, il est vrai que l’objectif paraît difficile à atteindre pour de nombreuses initiatives. Mais certaines pétitions lancées il y a peu pourraient attirer votre attention. Droit de vote à toutes les élections nationales pour un citoyen européen vivant dans un autre pays de l’UE, limitation de la vitesse à 30km/h en ville, création d’un revenu de base inconditionnel, protection de l’embryon… Toutes ces initiatives, au nombre total de quatorze, sont disponibles sur le site de la Commission européenne, qui référencent les articles du TUE et/ou du TFUE relatifs à ces propositions ainsi que des liens pour adhérer à celles-ci.
Alain Lamassoure, député PPE au Parlement, et rapporteur du projet ICE lors de son introduction en 2012, a profité de cet anniversaire pour rappeler l’importance de ces initiatives, qui permettent aux institutions européennes de “plancher sur des sujets qui intéressent directement les citoyens”. La co-rapporteuse de ces ICE, Zita Gurmai, a de son côté estimé qu’il fallait encore simplifier les procédures entourant la signature de ces pétitions, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. En somme, une nécessité de visibilité pour ces initiatives, qui participent au processus de démocratisation du processus décisionnel européen.
En savoir plus
Initiative citoyenne européenne - Commission européenne