Modifier le règlement existant afin d’assurer une coopération administrative complète et intégrée en matière de lutte contre la fraude douanière et agricole : tel est le but du projet législatif adopté par les députés en codécision. Le rapport du Parlement introduit un certain nombre de modifications, concernant notamment la protection des données et suite à un accord avec le Conseil, la procédure devrait s’achever dès la première lecture.
Améliorer l’assistance mutuelle contre la fraude douanière et agricole
Publié le 19.02.2008
Partager la publication "Améliorer l’assistance mutuelle contre la fraude douanière et agricole"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Infographies Mis à jour le 03.05.2024
-
Actualité Publié le 03.05.2024
-
Actualité Mis à jour le 11.03.2024
-
Cartes et comparatifs Publié le 03.05.2024
-
Questions-Réponses Mis à jour le 29.04.2024
-
Synthèse Mis à jour le 29.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.