Dossier Vacances 2016
Parlement européen

Calendrier 2014 : les principales dates à retenir

Elections européennes

Avec les élections européennes de mai, l'année 2014 est rythmée par l'agenda européen. Avant : la campagne électorale ; ensuite : l'organisation du nouveau Parlement européen. Sans compter les événements autour de la désignation du futur président de la Commission. Toute l'Europe fait le point des principales dates à retenir d'ici la fin de l'année.

 

Juin : Formation des groupes politiques

Les députés européens de différents partis se rassembleront, fin juin, en groupes politiques officiels en fonction de leur appartenance politique. Un groupe politique doit être composé d'au moins 25 députés élus dans au moins 7 États membres.

26 - 27 juin : Le Conseil européen nomme le président de la Commission

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 28 pays de l'Union doivent déterminer, lors d'un Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, le nom du futur président de la Commission. Celui-ci sera alors soumis en juillet à l'approbation du Parlement européen nouvellement élu.

1er - 3 juillet : Session inaugurale du Parlement européen

Les 751 députés européens prendront officiellement leur siège dans l'hémicycle. Lors de cette session constitutive, ils éliront le président du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Les députés éliront également les 14 vice-présidents et les cinq questeurs.

14 - 17 juillet : Le Parlement européen élit le président de la Commission

Conformément au traité de Lisbonne, les députés européens se prononceront sur le choix du président de la Commission proposé par le Conseil européen. S'ils l'approuvent, le Conseil, en accord avec le Président de la Commission élu, adoptera la liste des commissaires désignés. Si le candidat est rejeté, le Conseil européen a un mois pour proposer un nouveau candidat.

Mi-juillet - mi-août : Choix des commissaires européens

Le nouveau président de la Commission européenne choisira les 27 autres membres de la Commission (un par Etat) entre la fin juillet et le début du mois d'août, avant de soumettre ses propositions au Parlement européen.

Septembre : Audition des commissaires par le Parlement européen

Les commissaires désignés seront auditionnés individuellement et publiquement par les commissions du Parlement correspondant à leurs domaines d'activité. Chaque commission envoie ensuite son évaluation au Président du Parlement. Si une candidature semble poser problème, les négociations entre Parlement et président de la Commission peuvent conduire ce dernier à proposer un autre candidat, plutôt que de risquer de voir l'ensemble de la Commission rejetée lors du vote officiel du Parlement en octobre.

Octobre : Le Parlement européen vote sur la composition de la nouvelle Commission

Suite aux auditions, le Parlement européen réuni en plénière vote sur l'ensemble du collège de commissaires et son programme. S'il l'approuve, les commissaires peuvent ensuite être nommés, à la majorité qualifiée, par le Conseil de l'Union européenne.

1er novembre : Date limite d'entrée en fonctions de la nouvelle Commission

La nouvelle Commission a jusqu'au 1er novembre 2014 pour s'installer… en théorie du moins : la Commission Barroso II avait pris ses fonctions avec un retard de trois mois, suite au remplacement de la candidate bulgare à l'Aide humanitaire.