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Rapporteur

Lorsqu’une proposition de la Commission parvient au Parlement européen, un député (parfois plusieurs) est chargé d’élaborer la position de l’institution. Il s’agit du rapporteur.

Avant de le désigner, le dossier est d’abord attribué à l’une des 20 commissions permanentes selon son domaine (par exemple, la commission “Affaires sociales” pour une directive portant sur les salaires minimums). Au sein de celle-ci, le choix du rapporteur s’opère alors en fonction d’accords entre les groupes politiques et des intérêts personnels des eurodéputés.

Une fois choisi, le rapporteur effectue un travail de fond sur le texte et tente de parvenir à un accord avec les “rapporteurs fictifs”, des eurodéputés issus de la même commission mais des autres groupes politiques. Ensemble, ils tentent de trouver un terrain d’entente pour faciliter le vote dans leur commission, puis en séance plénière.

Une fois la position du Parlement adoptée, le rapporteur représente l’institution lors des négociations avec le Conseil pour tenter de trouver un accord final, afin que le texte soit adopté.

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