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Primauté du droit européen

Chaque Etat membre de l’Union européenne applique son propre droit national, mais également le droit européen. Les deux coïncident, mais il arrive qu’une loi nationale aille à l’encontre des règles européennes. Dans ce cas, ces dernières prévalent : c’est le principe de primauté du droit européen. Il ne s’applique toutefois que dans les domaines de compétence de l’Union européenne, inscrits dans les traités européens.

La reconnaissance formelle de ce principe est intervenue en 1964, à l’occasion de l’arrêt Costa c./ENEL rendu par la Cour de justice des communautés européennes, l’ancêtre de l’actuelle Cour de justice de l’UE (CJUE). L’ensemble des juridictions des Etats membres reconnait désormais ce principe.

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