Comme d’autres juridictions dans le monde, l’Union européenne a mis en place un marché carbone en 2005 afin d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Lorsqu’elles dépassent leur plafond de “droits à polluer”, attribué chaque année, elles doivent acheter de nouveaux quotas aux enchères ou auprès d’autres entreprises moins polluantes.
Le prix de chaque quota est fixé par le marché, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE ou ETS pour “European Union Emission Trading System”). De nombreux secteurs d’activité y sont intégrés (production d’électricité, chimie, aviation intra-européenne…) mais d’autres, comme le chauffage des bâtiments ou le transport maritime, échappent pour l’instant à ces règles.
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