La hiérarchie des normes de l’Union européenne classe les textes européens en fonction de leur importance juridique.
- Les traités sont les textes les plus importants, c’est-à-dire qu’ils prévalent sur tous les autres.
- Suivent les principes généraux du droit européen, édictés par la Cour de Justice de l’Union européenne à travers sa jurisprudence.
- Les actes adoptés par les institutions européennes (comme les directives et les règlements) doivent respecter notamment ces deux cadres : on les englobe sous le terme “d’actes de droit dérivé”.
- Suivent les accords conclus entre l’UE et les pays tiers.
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