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Convention européenne des droits de l’homme

Publié le 17.07.2023

Adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950, la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales a pour objectif de garantir des droits et libertés individuels au sein de ses 46 Etats membres.

C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui veille au respect de cette Convention. Celle-ci n’est pas une émanation de l’Union européenne, mais le traité de Lisbonne prévoit qu’elle y adhère.

Convention européenne des droits de l’homme

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