Les avis sont l’un des cinq principaux types d’actes juridiques (article 288 TFUE) que peuvent adopter les institutions (Commission, Parlement, Conseil, Banque centrale et Cour des comptes) et organes de l’Union européenne (Comité des régions et Comité économique et social européen).
Non-contraignants, ils expriment l’opinion ou l’intention politique de ces derniers, sans l’imposer aux Etats membres. Ils n’ont pas l’obligation d’être publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne, bien que ce soit souvent le cas.
Ils ne doivent pas être confondus avec les avis conformes du Parlement sur les projets de traités d’association et d’adhésion et les recommandations de la Commission et du Conseil.
Un exemple d’avis est celui de la Commission européenne soutenant l’intention des Pays-Bas d’interdire certains produits pharmaceutiques en 2014. A la demande des autorités néerlandaises, la Commission a ainsi exposé son point de vue sur la mise en œuvre et l’application de cette mesure.
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